Au Conseil JAI (Justice et Affaires Intérieures) des 12 et 13 mars 2015 les ministres de l'Intérieur des Etats-membres de l'UE sont convenus de renforcer la coopération avec les pays tiers en vue d'une gestion efficace des flux migratoires : ainsi l'UE ne fait que poursuivre la politique d'externalisation entamée au début des années 2000.Parmi les autres résultats du Conseil : il importe également de renforcer la surveillance aux frontières extérieures et d'augmenter les ressources et les capacités opérationnelles de Frontex. Les ministres ont également insisté sur le fait que, pour protéger les migrants et leur sauver la vie, la lutte contre les réseaux criminels de passeurs et de trafiquants devait rester une priorité.
Le renforcement de la coopération (en novlangue européenne capacity building) signifie formation des polices, construction de camps d'enfermement, contrôles aux frontières. En bref, à coup de subsides, l'UE et ses Etats-membres se déchargent sur des pays tiers, souvent des dictatures, des obligations qui leur incombent en vertus des grands textes de protection des droits de l'homme dont ils sont signataires.
Cette annonce de coopération a pu être prise comme une nouveauté de la politique migratoire européenne : il n'en est rien, l'UE ne fait que poursuivre la politique d'externalisation entamée au début des années 2000.
Euphémisme venu de la sphère économique pour moderniser et valoriser les vieilles pratiques de sous-traitance, l'externalisation dans le domaine des politiques d’asile et d’immigration suit une quadruple logique : délocaliser, sous-traiter, privatiser, déresponsabiliser.
Corollaire : le business du contrôle des frontières par l'industrie privée (lire Xénophobie Business, Claire Rodier, La Découverte, 2012)
En 2001, la Commission commande une étude sur « l’examen des demandes d’asile à l’extérieur de l’Union » (Étude de faisabilité réalisée par le Danish center for human rights et le Danish refugee council). Cette étude remise en décembre 2002 recommande que les États membres envisagent des « modes d’entrées protégées » qui soient « complémentaires » des régimes d’asile existants.
En 2003, la Commission publie une communication sur la politique commune d’asile Vers une procédure d’asile commune et un statut uniforme, valide dans toute l’Union, pour les personnes obtenant l’asile (COM(2000)755 final). Selon elle, « la crise du système d’asile est de plus en plus évidente et un malaise grandissant est ressenti par l’opinion publique ». Elle cite « un gonflement des flux composés à la fois de personnes ayant légitimement besoin d’une protection internationale et de migrants utilisant les voies et les procédures d’asile pour accéder au territoire des États membres [...] Ce phénomène constitue une menace réelle pour l’institution de l’asile ». Il apparaît nécessaire d’envisager de « mieux investir les importants moyens humains et financiers » et parmi les objectifs figure « la consolidation de l’offre de protection dans la région d’origine ».
Cette communication de 2003 est une réponse à un projet de février 2003 de Tony Blair, alors premier ministre anglais, intitulé UK New Vision for refugees, et à une une correspondance officielle du 10 mars 2003 de Tony Blair à Costas Simitis (à l’époque président grec en exercice de l’Union Européenne) intitulée New international approches to asylum processing and protection, à lire en anglais et en traduction française
Contre ces projets, migreurop lance en 2004 un Appel européen Contre la création de camps aux frontières de l’Europe
A l'été 2004, relance d'un projet italo-allemand d’établissement de camps en Afrique du Nord. Même si, au G5 de Florence (17-18 octobre 2004), aucun accord n’est atteint sur ce projet, il s’agit là d’un saut qualitatif extrêmement grave : les institutions européennes ont intégré et fait accepter l’idée que les camps externalisés sont un instrument de la politique d’asile, qui n’est plus conçue, à l’instar des politiques d’entrée-séjour, que comme un outil de gestion policière et utilitariste des flux migratoires. D'autant que dans la foulée la Libye voit lever les différents embargos qui la sanctionnent et devient un partenaire obligé et privilégié de la guerre aux migrants : l’Italie négocie avec le gouvernement du colonel Kadhafi les moyens d’arrêter et de refouler les migrants africains en transit par la Libye, et les envoyés des Etats-membres se précipitent à Tripoli, tout comme les industriels.
Le 28 novembre 2014 est lancé le processus de Khartoum, qui a pour objectif la « gestion des routes migratoires en provenance de la Corne de l’Afrique » ; à cette réunion participent, en plus des 28 Etats-membres de l’UE, la Libye, l’Égypte, le Soudan, le Sud Soudan, l’Éthiopie, l’Érythrée, Djibouti, la Somalie, le Kenya, la Tunisie, pays qui pour la plupart n’offrent aucune garantie concernant les droits de l’homme voire, comme en Érythrée ou au Soudan, sont dirigés par des dictatures sanguinaires.
Le processus de Khartoum doit se concentrer, d’après le gouvernement italien, sur un thème de « grande urgence » : la lutte contre le trafic des migrants (smuggling) et la traite (trafficking). Il pourra par la suite impliquer d’autres thèmes, en cohérence avec les priorités de l’UE (migration régulière, migration irrégulière, migration et développement et protection internationale).
On retrouve le processus d’externalisation lancé au début des années 2000 : arrêter les exilés en instituant des camps dans les pays de transit aux régimes souvent dictatoriaux. Même si quelques mois plus tard Dimitris Avramopoulos, le commissaire européen chargé de ce dossier, affirme que « nous ne devons pas être naïfs. Le fait que nous coopérions avec des régimes dictatoriaux ne signifie pas que nous les légitimions. Mais nous devons coopérer là où nous avons décidé de lutter contre la contrebande et la traite des êtres humains » (AFP, 14 mars 2015).
Pour plus de détails sur les projets et leur mise en oeuvre
- Externalisation des camps : chronologies du projet anglais de zones de protection (2003) et de l'initiative italo-allemande (2004)
- La délocalisation du traitement de l’asile et les centres d’accueil de réfugiés hors de l’UE (2005)
- Quelques textes sur l’externalisation de l’asile
- Sur le rôle du HCR dans le processus d'externalisation : Protéger les sans-état ou contrôler les indesirables : où en est le HCR ? (Michel Agier, janvier 2006)
- un laboratoire de l'externalisation : la Pacific Solution australienne réactivée en 2012
- Processus de Khartoum
- Declaration of the Ministerial Conference of the Khartoum Process (EU-Horn of Africa Migration Route Initiative) Rome, 28 novembre 2014
- Le processus de Khartoum: un choix contre les migrants (Filippo Miraglia, ARCI, 3 décembre 2014) in italiano
- Le processus de Khartoum, nouvelle étape du dialogue Euro-africain (AEDH, 2014)
- Processus de Khartoum : quand l’Europe sous-traite ses migrants (Catherine Teule, vice-présidente de l'AEDH, 23 avril 2015)
Des analyses
- Qu’est-ce que l’externalisation ? (Emmanuel Blanchard, migreurop, mars 2006)
- L’Europe sous-traite la demande d’asile (Claire Rodier, migreurop, avril 2006)
- Externalisation de l’asile et de l’immigration, Actes de la Journée d’étude Gisti du 20 mars 2006
- Le business de la migration (Claire Rodier, juin 2014)
- des frontières et des hommes (Claire Rodier, migreurop, 2009)
- Nous sommes dans un contexte de guerre aux migrants (entretien avec Emmanuel Blanchard, nov. 2006)
Oui, nous sommes depuis longtemps dans un contexte de guerre aux migrants et l'externalisation en est l'une des armes.
PS : On s'indigne à juste titre d'accords passés avec des dictatures qui foulent aux pieds les droits de l'homme et ne sont signataires d'aucuns des grands textes fondateurs de l'UE et de ses Etats-membres. On rappellera que la France, l'Italie et d'autres Etats-membres sont souvent condamnés par la CEDH pour traitements inhumains et dégradants.