CONDITIONS GENERALES DE VENTE – VISITES et ATELIERS pour le TOUT PUBLIC

Définition
L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale, immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro d’immatriculation (en cours), assure la réservation et la vente de tous types de prestations de loisirs d’intérêt général dans sa zone d’intervention. Elle facilite la démarche du public en lui offrant un choix de prestations.   Tout achat et réservation de prestations dispensées par L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente décrites ci-après. L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du jour d’achat ou de réservation confirmée par L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale
SIRET : 893 461 038 00018 – Code APE : 7990Z

Responsabilité et sécurité
L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale ne peut être tenu responsable de cas fortuits, des cas de force majeure, du fait du client ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. À ces cas de force majeure, L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale inclut l’état d’urgence crise sanitaire entrainant un confinement et un accident invalidant le guide. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance responsabilité civile.
Il est de la responsabilité pleine et entière des clients présents aux visites guidées ou ateliers de se conformer aux règles de bonnes conduites. L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale se réserve notamment le droit de refuser l’accès à la visite à toute personne ou tout groupe en cas de non-respect de ces règles. Le guide se réserve le droit d’interrompre la visite guidée en cas de comportement déviant.  

Tarifs
Les tarifs indiqués sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros. Ces tarifs sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 et ne comprennent pas l’assurance annulation, le transport, les dépenses personnelles et toute autre prestation non indiquées dans le descriptif du produit. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis (variation des taxes à la hausse ou à la baisse). Les frais de dossier sont inclus.
Durant la pandémie du COVID-19, les tarifs peuvent être revus à la hausse en fonction du nombre de personnes autorisées par groupe. Cela impliquant la multiplication du nombre de guides et de visites.
  

Description des prestations :
Les prestations dispensées par L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale sont des visites guidées ou des ateliers. Ces animations font l’objet d’une description détaillée sur le site internet ou autre programme web et/ou papier. Ces visites guidées ou ateliers font l’objet d’une programmation à des dates et horaires précis, consultables sur le site Internet ou autre programme web et/ou papier.
Ces visites guidées ou ateliers programmés pour le public individuel se font uniquement sur réservation. Si aucune réservation n’est effectuée 24h avant la date prévue de ce type de visite, cette visite n’aura pas lieu. De même, ces visites ou ateliers se déroulent avec un minimum de 3 personnes payantes inscrites. En deçà de ce nombre, l’animation n'aura pas lieu et sera retirée de la programmation.
Il reste à la charge du client de se tenir informé de la bonne tenue ou non d’une visite prévue au programme par ses propres moyens (téléphone, e-mail) auprès de L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale dès lors qu’il souhaite s’y inscrire. Également, le calendrier de programmation du site internet est mis à jour.
En aucun cas, le guide ne se rendra sur place s’il n’y a pas eu de réservation(s) au préalable pour une visite guidée ou atelier.
Le point de rendez-vous se fait au lieu indiqué dans le déroulé de visite sur le site internet ou le programme. La fin de l’animation correspond au point de rendez-vous de départ, sauf indication contraire mentionnée dans le déroulé d’animation. La durée des animations est indiquée dans le programme. 
L’horaire sera rigoureusement observé. Il est conseillé de se présenter 10 minutes avant l’heure de début de l’animation choisie, notamment pour effectuer le paiement de la prestation sur place s’il y a lieu. 
Il est recommandé que les participants portent des vêtements et chaussures adaptés aux conditions de visite, notamment pour les visites en extérieur.
Les visites sont accessibles aux enfants. Cependant, le client doit savoir que l’utilisation de la poussette peut constituer une gêne sur certains parcours.
Les visites en extérieur sont assurées même par temps de pluie. Se référer aux conditions d’annulation dans le cas contraire.
L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale se réserve le droit de modifier à tout moment (avant ou en cours de visite) le déroulé d’une visite guidée en raison de modifications qui ne sont pas de son fait :

• Modifications liées à la météo (ne permettant pas la bonne conduite de la visite guidée),
• Modifications liées à d’éventuels travaux de voieries en cours lors de visites extérieures.

Une solution de rechange sera alors proposée au(x) client(s). Sa non-acceptation par le client ne saurait entrainer le remboursement de la prestation.

Conditions de réservation et modalités de paiement
La réservation s’effectue par écrit (courrier ou e-mail), par téléphone, sur le site de réservation ou sur place dans les offices de tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale (Montreuil-sur-Mer, Merlimont, Stella ou Rang du Fliers). La demande de réservation indique obligatoirement : le nom du client, l’adresse postale, le numéro de téléphone portable & l’adresse e-mail.
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Toutes les visites proposées nécessitent une réservation au préalable. Cette demande peut s’effectuer jusqu’à 24 heures avant la date prévue pour la visite guidée ou l’atelier, sous réserve de place disponible et en suivant les modalités de réservation.
Le paiement des prestations peut s’effectuer soit en espèces, par virement bancaire, par chèque à l’ordre du Trésor Public ou par chèques vacances.
Attention : La réservation ne sera validée et confirmée qu’à réception du règlement total de la prestation souhaitée Uniquement pour une réservation effectuée 1 à 2 jours seulement avant la date prévue de la visite, le règlement total se fera exceptionnellement en début de visite le jour J. Un mail sera toutefois envoyé au préalable par L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale afin de confirmer et d’engager les 2 parties sur la réservation et le paiement des sommes dues pour cette prestation. 
Si Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation, il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Conditions d’annulation
Dans les 2 (deux) jours avant le jour de la prestation prévue ET le jour J, la totalité du règlement reste dû à L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale.
En cas de conditions météorologiques défavorables (intempérie, alerte ou arrêté préfectoral), l’Office de tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale annulera la prestation pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, la prestation ne sera pas facturée.


Modifications
Toute modification du client non signalée au moins 48 heures avant le début de la prestation entraîne la facturation du montant inscrit sur le contrat de réservation. Toute demande de modification des prestations figurant sur la réservation (exemple : augmentation du nombre de participants) sera examinée par l’Office de tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale en fonction des possibilités et en accord avec les prestataires.
Pour toute modification de notre fait, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible notre client et de proposer une activité de substitution.


Retard
En cas de retard d’un client pour une visite, ce dernier est tenu de prévenir le guide ou l’Office de tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale dans les plus brefs délais. L’horaire de départ étant strictement observée, le guide indiquera alors au(x) retardataire(s) le meilleur moyen et lieu pour rejoindre le groupe.
À son arrivée, le(s) retardataire(s) devra(ont) s’acquitter du montant de la prestation de visite guidée, si le règlement s’effectue sur place (c’est-à-dire si aucune réservation avec règlement n’avait été effectué au préalable).
Ce rattachement en cours de visite, sur le parcours de visite, ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, de la prestation, ni de rallongement de la visite pour le(s) retardataire(s).

Interruption de la visite
En cas d’interruption de la visite par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Dans le cas d’une annulation du fait de L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale: entre le moment de la réservation par l’acheteur et le jour J de la prestation prévue, l’acheteur ayant effectué une réservation de visite guidée ou atelier au préalable en est immédiatement averti par e-mail et/ou par téléphone portable. La totalité des sommes versées par l’acheteur lui seront restituées. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client.
À NOTER : Si un client souhaitait assister à une visite guidée sans avoir effectué de réservation au préalable, il est tenu de s’informer régulièrement et par ses propres moyens de la bonne tenue de ladite visite en se rendant sur le site de L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale jusqu’au jour J, inclus, de la visite. Si des places sont encore disponibles, le client devra se rendre directement au point de rendez-vous prévu et effectuera exceptionnellement le paiement sur place avant le début de la visite.

Données personnelles 
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la réalisation de ses transactions et au bon suivi de ses réservations. Ces données sont conservées par L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale uniquement dans ce but.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Si le client ne souhaite plus figurer sur les fichiers de L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale, il doit l’indiquer en adressant sa demande datée et signée par courrier postal ou par e-mail à L’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale.

Droit à l’image 
Pour les évènements organisés par l’OTMCO, ce dernier peut réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le client autorise l’OTMCO à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre des évènements organisés par l’OTMCO.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par l’OTMCO sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et il ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Le client garantit que ni lui, ni le cas échéant la personne qu’il représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.


Litiges et réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation doit être adressée à l’Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d’Opale par pli recommandé au plus tard 8 jours après le début de la prestation.
Toutes contestations ou litiges sont de la compétence du Tribunal de Commerce.