L’accident qui a causé la mort d’un plongeur démineur brestois de la Marine nationale, Bob Lataste, âgé de 24 ans, le 23 mai 2017, en baie de Seine, devrait à nouveau tourmenter l’armée dans les palais de justice. L’arrêt de la cour d’appel de Rennes, qui avait annulé, en septembre 2021, la quasi-totalité de la procédure et les mises en examen de plusieurs officiers et de deux dirigeants de société, a, en effet, été lui-même annulé par la Cour de cassation, mardi 24 janvier.
La plus haute juridiction française a ordonné le renvoi du dossier « pour nouvelle décision » à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, après quoi l’affaire devrait repartir au tribunal de Rennes.
Un système respiratoire en cause
Embarqué à bord du chasseur de mines tripartite (CMT) L’Aigle, basé à Brest, Bob Lataste, 24 ans, est décédé lors d’une plongée opérationnelle, en baie de Seine. Second maître, il a été victime d’un malaise par 28 mètres de fond. L’enquête menée initialement au Havre « a mis en lumière que les autorités de la Marine nationale avaient connaissance d’une augmentation des œdèmes pulmonaires d’immersion depuis le recours au système respiratoire dit « Le crabe »», rappelle la Cour de cassation, dans son arrêt. Le « crabe » est fabriqué par la société La Spirotechnique industrielle et commerciale, basée dans les Alpes-Maritimes. En 2019, la procédure a été étendue à deux autres accidents de plongée, distincts de l’affaire Lataste, pour « blessures involontaires ». Plusieurs suspects ont été mis en examen en 2020 et 2021.
D’abord annulée pour un vice de procédure
Les personnes poursuivies avaient initialement obtenu, en 2021, de la cour d’appel de Rennes l’annulation de toute cette procédure, pour un motif technique relatif à un avis consultatif purement formel que doit donner le ministère de la Défense pour toute investigation pénale visant des militaires. La cour d’appel considérait que les investigations étaient nulles procéduralement du fait que cet avis n’avait été rendu qu’après l’ouverture de l’information judiciaire.
Peu importe, dit finalement la Cour de cassation dans son arrêt, rappelant les termes d’une loi de 1982 : « En cas d’urgence, le procureur de la République, dès lors qu’il a demandé l’avis du ministre de la Défense ou de l’autorité militaire habilitée par lui, peut, sans attendre le versement en procédure de celui-ci, ordonner tout acte de poursuite », lit-on dans l’arrêt. L’enquête devrait maintenant être rétablie dans son intégralité par la cour d’appel de Paris. Les auditions et poursuites devraient reprendre dans un délai prévisible de six mois à un an, une fois sa décision rendue.
