Sauvez la « halle alimentaire » du 10e arrondissement

Sauvez la « halle alimentaire » du 10e arrondissement

Lancée le
15 juillet 2017
Pétition fermée
Cette pétition avait 1 771 signataires

Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Collectif Stopmonop

Au scrutin du budget participatif 2016, 1680 habitants du 10e arrondissement de Paris ont donné leur suffrage au projet « Une halle alimentaire pour le 10e », déposé par le collectif Stopmonop et validé par les services techniques de la Ville et la Mairie d’arrondissement avec l’estampille « Quartiers populaires ». Arrivé deuxième dans l’arrondissement, c’était l’assurance pour Kelbongoo – jeune entreprise déjà établie dans le 20e, lauréate des Trophées de l’ESS 2015 et titulaire de l’agrément ESUS, choisie en octobre 2015, par un jury réunissant habitants et élus, pour offrir une alimentation saine à prix abordable à tous les habitants du 10e – de pouvoir réaliser dans les meilleures conditions son installation au rez-de-chaussée du nouvel immeuble Paris Habitat à l’angle de la rue Bichat et de la rue du Faubourg du Temple qui mobilise les habitants du quartier depuis six ans. C’est ici que, entre 2011 et 2015, nous avions combattu victorieusement l’arrivée d’un énième supermarché superflu (un DailyMonop’ à 200 m d’un Monoprix classique). Ici que nous avons été ravis, en attendant Kelbongoo, d’accueillir en décembre dernier la librairie Les Nouveautés dans une partie des locaux initialement promis au Monop’.

 

En effet, les habitants du 10e n’ont pas attendu le vote de la délibération « Les 4 Saisons solidaires » au Conseil de Paris de juillet 2016 pour réclamer une alternative à la grande distribution dans l’esprit du dispositif de « halles alimentaires » promis par l’actuelle majorité municipale : des structures conçues pour casser l’inégalité sociale de l’accès à une alimentation de qualité en promouvant une consommation responsable, solidaire des producteurs et respectueuse de l’environnement. Cette demande des habitants figurait à l’ordre du jour d’une réunion plénière du Conseil de quartier Hôpital Saint-Louis / Faubourg du Temple en décembre 2014. Elle a fait l’objet d’un premier projet déposé sur la plateforme du budget participatif, en février 2015, par le collectif Stopmonop de concert avec une association du 18e arrondissement. Enfin, en mars 2015, elle était inscrite dans le cahier des charges de l’appel à projets lancé conjointement par Paris Habitat et la Mairie du 10e, en réponse à la mobilisation citoyenne, pour « faire émerger un pôle correspondant aux besoins du quartier » en pied de la résidence sociale alors en construction. La mise en location des 90 logements sociaux créés à Bichat-Temple n’a fait, bien sûr, que renforcer cette demande, les multiples retards du chantier aiguisant encore l’appétit et l’impatience des habitants. Rappelons qu’il y a un an, la presse annonçait l’ouverture de la première « halle alimentaire » de Paris, dans le 10e, avant la fin de l’année 2016.

 

Nous avons donc été consternés d’apprendre, par un conseiller de Paris du 10e arrondissement, le 12 juillet, que le comité de pilotage du dispositif, réuni la veille par Olivia Polski, votre adjointe en charge du Commerce et de l’Artisanat, avait décidé de refuser le versement de la somme votée par les habitants. Cela, à quelques semaines de l’ouverture prévue (fin août), alors que Kelbongoo (qui a depuis octobre 2016 intégré l’argent du budget participatif à son plan de financement, engageant des frais importants et effectuant des embauches de personnel pour répondre au mieux au projet de la Ville de Paris) doit investir encore dans du matériel onéreux pour compléter l’aménagement du local.

 

Cette décision serait motivée par la « règle de minimis », issue du droit européen (règlement 1407/2013), qui fixe un plafond de 200 000 € d’aides directes ou indirectes sur trois exercices fiscaux pour toute structure (association ou entreprise) exerçant une activité économique, la subvention d’équipement de 196 000 € octroyée à Paris Habitat en novembre 2016, par la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi, pour les travaux de gros œuvre d’aménagement du local désigné pour accueillir la « halle alimentaire » étant considérée comme une aide indirecte à Kelbongoo. Pourtant

·       le contrat de location proposé à Kelbongoo par Paris Habitat interdit expressément la cession du droit au bail, précisant par ailleurs que « tous les travaux d’aménagement […] sont acquis au bailleur, sans indemnité » à l’expiration ou en cas de résiliation du bail ;

·       le même comité de pilotage, réuni à nouveau le 12 juillet, a trouvé des solutions juridiques permettant le soutien de la Ville de Paris à hauteur de 800 000 € à la « halle alimentaire » du 14e arrondissement (projet porté par l’association Food2rue) selon un projet voté par 1420 Parisiens également dans le cadre du budget participatif 2016.

 

Pourquoi les solutions mises en œuvre pour la « halle alimentaire » du 14e arrondissement ne pourraient-elles s’appliquer aussi bien à celle du 10e ?

 

L’enjeu de santé publique – et de démocratie élémentaire – auquel répond le dispositif des « 4 Saisons solidaires » n’est-il pas le même dans tous les quartiers populaires de Paris ?

 

Quelle crédibilité les Parisiens pourront-ils accorder au budget participatif et, par extension, à la conception de la « démocratie participative » qu’il est censé mettre en œuvre, si le vote des habitants peut être purement et simplement annulé ?

 

Comment ne pas s’inquiéter des retombées d’un tel acte au lendemain d’élections marquées par un taux record d’abstention, témoignant des interrogations croissantes des citoyens à l’égard de leurs institutions ?

 

Le retrait brutal du soutien de la Ville risque de compromettre la survie d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire engagée dans un processus de changement d’échelle qui la rend particulièrement fragile, d’hypothéquer l’emploi de ses 25 salariés, de rayer d’un trait la confiance que ses dizaines de milliers de clients actuels et futurs ont pu placer dans la réelle volonté d’une transition écologique chez leurs élus, au niveau municipal et au-delà.

Nous vous demandons, Madame la Maire, d’intervenir pour faire respecter le vote démocratique des Parisiens en levant le blocage incompréhensible de la subvention de 200 000 € destinée à Kelbongoo au titre du budget participatif.

 

 

 Contact : stopmonopp@gmail.com

Pour plus d'infos : https://stopmonop.wordpress.com

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Décisionnaires

  • Anne HidalgoMaire de Paris
  • Nicolas HulotMinistre de la transition Ecologique et Solidaire
  • Olivia Polskimaire-adjointe de Paris en charge du Commerce et de l'Artisanat
  • Antoinette Guhlmaire-adjointe de Paris en charge de l'Économie circulaire, sociale et solidaire
  • Pauline Véronmaire-adjointe de Paris en charge de la Démocratie locale