Franck Riester réussira-t-il à concrétiser son rêve d’une BBC à la française ? Le ministre de la culture, qui a beaucoup milité pour créer une holding coiffant France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde, pourrait voir ce projet être balayé par l’épidémie de Covid-19. A ce jour, le projet de loi audiovisuel, qui devait être discuté à l’Assemblée nationale le 31 mars, n’est plus inscrit à l’agenda parlementaire. Alors que la France n’est pas encore remise du coronavirus, et qu’elle s’apprête à s’enfoncer dans une crise économique sans précédent, cette réforme est-elle une priorité pour les Français ? C’est la question qui se pose au sein du gouvernement, lequel étudie les suites à donner au texte.
Deux scénarios sont à l’étude
Selon nos informations, deux options sont à l’étude. Premier scénario : le gouvernement parvient à inscrire rapidement à l’agenda − cet été ou cet automne − un projet de loi audiovisuel qui inclurait la réforme-phare de Franck Riester. Dans cette hypothèse, il ferait passer en parallèle, sous forme d’ordonnances, toutes les mesures qui ne peuvent plus attendre, qui correspondent aux transpositions de directives européennes, comme celles sur le droit d’auteur et surtout sur les services de médias audiovisuels (SMA). C’est en effet cette fameuse directive qui va permettre d’obliger Netflix, Amazon ou Disney+ à contribuer à la création française, au même titre que Canal+ ou les chaînes de télévision françaises.
Second scénario : le projet de loi ne trouve plus de place dans le calendrier, et le texte est redécoupé sous forme d’ordonnances. Outre la transposition des directives, le gouvernement introduirait par ce biais d’autres mesures comme la modernisation de la TNT, l’inclusion d’une troisième coupure publicitaire dans les programmes ou la suppression des jours interdits, qui permettrait la programmation de films à la télévision tous les jours de la semaine.
En revanche, le gouvernement abandonnerait la réforme de l’audiovisuel public, un sujet jugé trop politique pour être exclu du débat démocratique. « Je suis prête avec mes collègues députés à passer par des ordonnances. Il faut que chacun fasse des concessions et aller vite, car notre seul sujet, c’est l’intérêt du secteur », commente Aurore Bergé, députée La République en marche (LRM), corapporteuse du projet de loi, qui penche plutôt pour cette option. Même son de cloche pour Bruno Studer (LRM) : « Il faut transposer rapidement les directives SMA, droits d’auteur et câbles et satellites. S’il y a un projet qui peut être repoussé, c’est celui de l’audiovisuel public », estime le président de la commission des affaires culturelles.
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