Un juge néerlandais: ‘Les livreurs de Deliveroo ne sont pas des entrepreneurs’

© REUTERS/Charles Platiau
Pieterjan Van Leemputten

Les livreurs de repas néerlandais de Deliveroo ne sont pas des indépendants, mais peuvent prétendre à un contrat de travail auprès de l’entreprise. Voilà le jugement rendu par un juge d’Amsterdam dans un procès intenté par le syndicat FNV. Deliveroo va en appel de cette sentence.

La Chambre des députés néerlandaise a à présent demandé au ministre Wouter Koolmees (affaires sociales et emploi) quels pourraient être les effets du jugement rendu. Une large majorité soutient en tout cas la tenue d’un débat initiée par le député du PvdA, Gijs van Dijk, qui déclare qu’il s’agit d’une ”belle journée” dans la lutte contre le faux statut d’indépendant.

Début de l’année dernière, Deliveroo avait décidé de ne plus prolonger les contrats venant à expiration des livreurs. En lieu et place, ces derniers pouvaient continuer de travailler pour le fournisseur de repas, mais sous statut d’indépendant. Selon le syndicat FNV, les livreurs dépendaient cependant encore en toujours en grande partie de Deliveroo. Le juge a abondé dans ce sens. En Belgique aussi, ce faut statut d’indépendant est examiné de près.

Deliveroo s’oppose à la sentence du juge néerlandais et déclare qu’elle est basée sur ”des inexactitudes factuelles et des hypothèses incorrectes”. L’entreprise insiste en outre sur le fait qu’elle offre à ses livreurs toute liberté et flexibilité et que ceux-ci apprécient pleinement.

Dans une autre affaire, un juge a décidé que Deliveroo tombe sous le coup de la convention collective de travail ‘transport de marchandises professionnel’. Cette convention, l’entreprise doit aussi l’appliquer avec effet rétroactif. La firme de fourniture de repas a ici encore fait appel de cette décision.

Le FNV est ravi des deux sentences. Selon le syndicat, la décision quant au statut d’employé des livreurs pourrait servir de modèle dans d’autres affaires comparables. Le dirigeant Willem Dijkhuizen pense que le service des impôts peut désormais poursuivre Deliveroo: ”Cela pourrait signifier la faillite de l’actuel modèle commercial de Deliveroo.”

En juillet, un livreur avait perdu un procès intenté contre Deliveroo à propos du ‘zzp’erschap’ obligatoire (le statut freelance). A l’époque, le juge cantonal avait estimé qu’il n’était pas question de statut de salarié eu égard au mode de travail exercé.

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