CSG : les petites retraites des Français de l'étranger pénalisées

La hausse de la CSG n'en finit pas d'alimenter la grogne sur le pouvoir d'achat. Et sur ce plan, un nouveau front vient de s'ouvrir pour le gouvernement. Il concerne les Français de l'étranger. La solution adoptée par Bercy pour les faire contribuer eux aussi a fait l'objet d'un décret paru le 30 décembre au « Journal officiel » en toute discrétion.

Il a valu vendredi au ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, un courrier de protestation des huit députés représentant les expatriés LREM/Modem, parmi lesquels Roland Lescure, qui est aussi le président de la commission des Affaires économiques. L'affaire est d'autant plus sensible que la majorité présidentielle a fait un véritable carton hors de France, y trustant la quasi-totalité des sièges.

Les parlementaires pas consultés

Concrètement, le décret a relevé de 1,7 point la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d'activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l'étranger. Ceux-ci l'ont découvert fin janvier… comme leurs élus, interpellés par des administrés mécontents.

Il est clair que Bercy n'y a pas mis la manière. « L'étude d'impact [du décret] fait état d'une consultation étalée sur six jours en décembre dernier », notent les députés dans leur courrier, mais, ajoutent-ils, « aucun parlementaire n'a été consulté ni aucune institution représentative des Français de l'étranger ».

Sur le fond, les critiques des élus se concentrent en particulier sur le problème des petites retraites. « L'effort national doit concerner tout le monde, mais il n'y a pas de raison que les petites retraites, qui sont nombreuses chez les Français de l'étranger, ne soient pas épargnées », a expliqué Roland Lescure aux « Echos » ce dimanche, qui a tweeté le courrier samedi, comme sa collègue Anne Genetet, d'autant plus furieuse qu'elle vient d'être chargée d'une mission portant sur la fiscalité et la protection sociale des Français de l'étranger.

Une « question d'équité »

Les députés n'ont pas apprécié le fait que le ministère des Comptes publics leur ait répondu que régler le problème « pourrait prendre quelques semaines », soit « beaucoup plus que le temps qu'il a fallu pour élaborer ce décret ! », protestent-ils.

« On est dans un processus pour régler le problème à l'amiable », temporise cependant Roland Lescure. Expliquant avoir voulu « informer les citoyens que leurs élus s'étaient emparés du sujet », il « veu [t] croire que dans les jours qui viennent on va trouver une solution ».

« C'est une question d'équité, il ne faut pas de rupture d'égalité entre Français résidant en France et Français résidant à l'étranger », reconnaît le cabinet de Gérald Darmanin. Dans l'entourage du ministre des Comptes publics, on explique que « dans les prochains jours, soit le décret sera suspendu en attendant de trouver un correctif, soit un décret correctif sera pris ». Toute la difficulté réside dans le fait que c'est le montant du revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour l'application du seuil d'exonération de la CSG, un indicateur qui n'est pas disponible pour les résidents français à l'étranger.

VIDEO. La CSG va augmenter, ok (mais au fait, c'est quoi, la CSG ?)