Et si Facebook et Instagram cessaient leurs activités en Europe ?

Facebook pourrait cesser ses services dans l’Union Européenne

Le réseau social de Mark Zuckerberg pourrait être amené à fermer ses applications Facebook et Instagram à cause d’une enquête ouverte par la Commission irlandaise de protection des données (DPC) concernant les transferts des données personnelles de ses utilisateurs citoyens de l’Union Européenne vers les États-Unis.

Selon cette commission (DPC), le mécanisme utilisé par Facebook pour transférer les données de l’UE vers les États-Unis « ne peut en pratique pas être utilisé », c’est pourquoi cette dernière a lancé une ordonnance préliminaire contre Facebook.

Une ordonnance préliminaire qui menace les activités de Facebook

La Commission irlandaise de protection des données, régulatrice des actions de Facebook en Europe, a demandé dans une ordonnance préliminaire que Facebook cesse d’envoyer des données personnelles d’utilisateurs vers les États-Unis. Cette décision a été prise suite aux préoccupations de l’UE concernant le respect des droits à la vie privée des citoyens de l’UE, et plus spécifiquement concernant leurs données personnelles utilisées à des fins commerciales.

Yvonne Cunnane, la responsable de la protection des données et avocate générale associée de la filiale irlandaise Facebook a déclaré à ce sujet : « Il n’est pas clair pour (Facebook) comment, dans ces circonstances, il pourrait continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’UE ». Si l’ordonnance est exécutée, Facebook sera en difficulté pour fournir des services dans l’UE, notamment pour les annonceurs qui souhaitent mettre en place des publicités ciblées.

Facebook riposte contre la Commission irlandaise

Le géant américain a riposté en justice, en contestant l’interdiction de la DPC irlandaise. Yvonne Cunnane a notamment précisé que Facebook n’avait eu que trois semaines pour répondre à l’ordonnance de la Commission irlandaise, ce qui est un délai « manifestement insuffisant » et que la société n’avait pas été contactée avant le rendu du jugement.

Facebook a demandé et obtenu un gel temporaire de l’ordonnance, avec une révision judiciaire devant la Haute Cour irlandaise. Cette dernière devrait examiner la question au mois de novembre afin de valider ou non cette ordonnance.

Source : Reuters