Les régulateurs bancaires des principales puissances économiques mondiales se réunissent mercredi et jeudi au sein du Comité de Bâle, pour travailler à la finalisation des mesures prudentielles décidées au lendemain de la crise financière de 2008.

Lancées depuis près de deux ans, les négociations patinent au sein de cette instance. Les propositions initiales visent à encadrer les modèles internes utilisés par les banques pour évaluer les risques de leurs actifs. Or, les banques européennes ont eu massivement recours à ces modèles depuis leur autorisation au milieu des années 2000, d'où de fortes critiques de leur part, mais aussi des régulateurs et politiques européens. La Tribune revient sur les enjeux de ces négociations.

Modèles internes

La régulation bancaire consiste en priorité à fixer le niveau de ressources minimales, ou ratio de fonds propres dans le jargon, que doivent détenir les banques pour être en capacité de résister à un choc financier.

Depuis 2004 et les accords de Bâle II, les banques peuvent moduler leurs exigences en fonds propres en fonction du risque de leurs actifs. Or, les établissements bancaires ne détenant pas les mêmes actifs, les régulateurs ont décidé de les autoriser à mettre en place leurs propres modèles pour évaluer les risques de leurs activités (de crédit, de marché, etc.).

"Sauf que les banques, avec leurs modèles internes, ont sous-estimé le risque pour appliquer en parallèle un ratio de fonds propres plus faible", retrace Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférences à Paris-1 et spécialiste de la régulation financière.

"Une marge de manœuvre pour minimiser la charge en fonds propres"

Lors de la crise de 2008, les régulateurs se sont aperçus que les banques étaient davantage sous-capitalisées que sur-capitalisées. Résultat, ils ont rapidement réagi en amendant Bâle II dès l'année suivante, puis en signant les accords de Bâle III en 2010. Ces derniers renforcent les exigences de fonds propres et élargissent le périmètre de la régulation, notamment au risque d'illiquidité, afin d'améliorer la solidité du système financier.

Pour mémoire, les recommandations du Comité n'ont pas de valeur contraignante. Les Etats doivent ensuite les transposer dans leur droit. Les accords de 2010 n'ont été que partiellement appliqués et surtout "l'utilisation des modèles internes n'a pas été remise en cause", souligne Jézabel Couppey Soubeyran. "Les banques y tiennent car ils constituent une marge de manœuvre pour optimiser la charge en fonds propre".

Cette semaine, les régulateurs vont donc évoquer le suivi de l'entrée en vigueur de leurs recommandations et discuter d'un encadrement de ces modèles internes. Il s'agira d'une sorte d'approfondissement de Bâle III, aussi appelé Bâle IV (on trouve les deux expressions dans la presse pour parler des mêmes négociations, ndlr).

Divergences entre Américains et Européens

Le cœur des discussions concerne les modèles internes, mais toutes les banques ne sont pas touchées de la même manière. D'un côté, les Américains et les Canadiens n'ont jamais appliqué Bâle II et utilisent un ratio de fonds propres simple, sans pondérer les actifs par le niveau de risque. De l'autre, les Européens ont largement développé leurs propres modèles internes et défendent ce procédé qui, selon les banques, reflète mieux la réalité de leurs risques encourus.

En 2010, les régulateurs avaient réglé leur différend avec pour compromis l'adoption d'un ratio de levier fixé à 3%, un niveau peu contraignant quand on sait que les banques américaines en appliquent un situé entre 5% et 7%.

Aujourd'hui, le Comité débat sur l'introduction d'un "plancher", autrement dit un écart maximum autorisé entre le niveau de risque obtenu via l'application d'un ratio simple et celui obtenu par les modèles internes. Or, les établissements européens pourraient être contraints de dégager jusqu'à 120 milliards d'euros de capitaux supplémentaires en appliquant ce plancher, selon le cabinet McKinsey.

Trump change la donne

Outre les réunions de cette semaine, le Comité de Bâle se réunira également en décembre. "Je m'attends à ce qu'un accord soit trouvé d'ici la fin de l'année", a déclaré fin septembre Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la BCE, lors d'une conférence de presse à Vienne, ajoutant qu'un échec à y parvenir constituerait "une grave erreur".

"Si accord il y a, ce sera un accord minimaliste entre les Américains et les Européens, qui va légèrement restreindre l'utilisation des modèles internes", prévoit pour sa part Jézabel Couppey-Soubeyran. "Je ne pense pas que les Américains vont se battre bec et ongles parce que la prochaine loi Trump leur suffit. Les Européens auront la voix au chapitre."

Donald Trump s'est fait élire sur la promesse d'alléger la réglementation financière. En juin, le Trésor américain, sous la houlette de Steven Mnuchin, ancien banquier chez Goldman Sachs, a publié une série de recommandations pour l'élaboration de la réforme. Au menu, une modification de l'application des standards internationaux en matière de fonds propres, qui devrait donner un avantage aux banques américaines.

Jean-Christophe Catalon

03 Oct 2017, 8:50

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