1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

1. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

1. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

1. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

1. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

1. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

1. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

1. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

1. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

1. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

1. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

1. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

1. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

1. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

1. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2023 de l'entreprise "Montgolfière du Lac d'Orient", Florence Schäfer

Préambule
Les présentes conditions générales de vente 2023 fixent les termes du contrat passé entre le client et l’entreprise « Montgolfière du Lac d’Orient, » représentée par Florence Schäfer. Elles peuvent être modifiées à notre initiative.
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « client » et « passager » ont la même signification, les termes « billets », « billets de réservation » et « titre de transport » ont la même signification et « nous » s’applique à l’entreprise « Montgolfière du Lac d’Orient « (Florence Schäfer). Les clients déclarent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes. La commande vaut acceptation de ces conditions.

Maintien des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande qui peut avoir lieu sur notre site internet www.montgolfieredulacdorient.fr , par e-mail chateaudegeraudot@orange.fr , par courrier postal "Montgolfière du Lac d'Orient, Château de Géraudot, Clos du château 10220 GERAUDOT, ou téléphone/sms au 06 85 44 97 34 (confirmation ultérieure par e-mail ou courrier).

Tarifs
Les tarifs sont valables pour l’année 2023 et sont modifiables à tout moment sans préavis. Les tarifs sont indiqués en euros (€). Ils comprennent l’assurance responsabilité transport aérien commercial, la prise en charge des passagers au lieu de rendez-vous convenu, le vol et le retour aux véhicules des passagers.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d’hébergement, de restauration et de transport engagés par le client.

Maintien des tarifs
Les tarifs applicables sont ceux fixés par la grille de tarifs en vigueur au moment de votre commande.

CNIL
Les informations enregistrées sont réservées à notre usage mais peuvent cependant être communiquées, sur leur demande, aux autorités en charge de la sécurité aérienne (DGAC).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Madame Florence Schäfer. Toutefois, l’arrêté du 06 mars 2013, relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres exploités par un transporteur aérien, fait obligation à cette dernière de conserver ces données pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de réalisation du vol.

Moyens de paiement acceptés
Le client peut régler le montant de ses achats par chèque, espèces, ou virement bancaire.
La « Montgolfière du Lac d’Orient » (Florence Schäfer) accepte les « chèques vacances » ANCV.
Le paiement par carte bancaire n’est possible que pour les achats en ligne sur notre site internet www.montgolfieredulacdorient.fr par l'intermédaire de la plateforme Elloha.

Condition physique
Une condition physique correcte, permettant le stationnement debout pendant 1 heure est suffisante pour effectuer un vol en montgolfière.
Cependant, si vous êtes ou avez été victime d’un traumatisme récent, avez récemment subi une intervention chirurgicale, êtes atteint d’une maladie grave, êtes porteur d’endo/d’exo-prothèses… (liste non exhaustive), veuillez demander l’avis de votre médecin et vous faire confirmer votre aptitude par un accord écrit de celui-ci. 
A défaut, tout passager déclarant à l’embarquement un problème de santé que nous jugerons incompatible avec la pratique du vol en montgolfière, se verra refuser l’accès à bord. Le vol sera alors considéré comme effectué, aucun remboursement ni aucune remise ne pourront être exigés.
Les mêmes dispositions seront appliquées pour tout passager dont l’état physique pourra être visuellement constaté incompatible au vol par le pilote commandant de bord.

En cas de doute de votre part, n’hésitez pas à nous demander conseil.

Pour leur sécurité et celle du futur enfant, les femmes enceintes ne peuvent effectuer un vol en montgolfière. Aucune exception ne sera faite à cette règle et vous reconnaissez en avoir été informé.

Parce que cela contribue à faire de cette expérience un moment inoubliable, Ies passagers sont invités à participer aux préparatifs du ballon et à l’après-vol et reconnaissent en avoir été informés.

Enfants
Les enfants de moins de 1,30m ne peuvent pas prendre place à bord.
Les enfants de 13 ans et moins doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.

Tenue vestimentaire
Une tenue décontractée (pantalon), peu fragile et de préférence en fibres naturelles est recommandée.
Privilégiez des chaussures fermées et si possible imperméables (rosée du matin). Les talons aiguilles sont interdits. Les jupes et les robes fortement déconseillées.
Nous (Montgolfière du Lac d’Orient représentée par Florence Schäfer) ne serons pas tenus responsables des dégâts occasionnés aux vêtements.

Conditions météorologiques
Vous avez été informé des conditions météorologiques particulières requises par la pratique de la montgolfière (vent faible ou modéré, absence de conditions orageuses ou pré-orageuses, absence de précipitations ou risque de pluie, températures adéquates – pas trop élevées- ) et en acceptez les contraintes.
Ces conditions météorologiques sont définies par les règles de l’aviation civile et les limitations d’utilisation de l’aéronef fixées par le constructeur.
Par conséquent, le pilote peut décider, à tout moment, y compris au moment du décollage, d’annuler ou d’écourter le vol si la sécurité n’est plus assurée du fait de la dégradation des conditions météorologiques.
Seul le pilote commandant de bord est habilité à juger de la faisabilité ou non d’un vol en fonction des conditions météorologiques présentes.

Durée et déroulement du vol
La durée de vol effective est d’environ 1 heure. Le vol commence au moment où la montgolfière quitte le sol et termine au moment de l’atterrissage.
Tout vol d’une durée supérieure à 40 minutes est considéré comme effectué. Aucune demande de remboursement ou de réduction ne pourra alors être exigée.
Dans le cas d’un vol d’une durée inférieure à 40 minutes, les passagers se verront, soit proposer un vol ultérieur, soit octroyer une remise au prorata du temps de vol effectué.
Le vol étant en grande partie dépendant des conditions météorologiques et principalement du vent, nous ne garantissons évidemment aucun circuit ou parcours.
Le pilote se réserve le droit de modifier le lieu de départ, l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le déroulement du vol.

Annulation du fait de l'entreprise
L’entreprise et le pilote peuvent à tout moment décider d’annuler ou d’écourter le vol en cas de conditions météorologiques inadaptées ou bien pour des raisons de sécurité. En cas d’annulation de notre fait, le vol sera alors reporté en fonction de vos disponibilités et de notre planning.

Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage et dans ce cas, nous ne 
pourrons en aucun cas être tenus responsables des frais de transport, d’hébergement, de restauration, engagés par les clients.

Une autre date de vol sera fixée avec vous.

En cas de vol écourté, se reporter au paragraphe plus haut « Durée et déroulement du vol ».

Annulation du fait du client
Toute annulation de vol ou demande de report du fait du client doit nous être signalée au minimum 7 jours avant la date prévue du vol.
En cas de non-respect de ce délai, de retard ou de non présentation au point de rendez-vous, le vol sera considéré comme effectué. Aucun remboursement ne pourra être exigé. Cette disposition est également applicable aux réservations.

Si un vol privatif a été réservé pour un nombre précis de personnes et qu’une des personnes n’était pas présente le jour du vol, le prix sera du en entier et aucun remboursement au prorata du nombre de personnes présentes ne pourra avoir lieu.

Règlement à bord
Pour pouvoir embarquer, tout passager doit être en possession de son billet de transport, ou de sa réservation valant titre de transport ou de la carte cadeau valant titre de transport, dont le montant total fixé par la grille de tarif en vigueur, a dûment été acquitté INTEGRALEMENT AVANT l’embarquement. A défaut, le passager se verra refuser l’embarquement.
La présentation d’une pièce d’identité peut vous être demandée lors de l’embarquement.
Lors du gonflage de la montgolfière, du vol et de l’atterrissage, vous devrez respecter scrupuleusement les consignes de sécurité qui vous auront été données lors du briefing d’avant vol.

Les passagers ont pris connaissance que la prestation comprend aussi leur participation.
Le pilote commandant de bord est seul décisionnaire au sol et à bord, il a de ce fait autorité sur les passagers. Par conséquent, il a tout pouvoir de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne ou matériel présentant un danger pour la sécurité du vol.
Les passagers en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants se verront refuser l’embarquement.
Les passagers refusés à l’embarquement ou débarqués verront leur vol considéré comme effectué, aucun remboursement ni aucune remise ne pourront être exigés.

Les animaux sont interdits à bord de nos aéronefs.

Billets
Les réservations, billets, cartes-cadeaux sont nominatifs et non remboursables, elles peuvent cependant être cédées à un tiers sous réserve que nous en soyons préalablement avisés. Dans le cas contraire le nouveau détenteur se verra refuser l’embarquement et le vol sera considéré comme effectué, aucun remboursement ni aucune remise ne pourront être exigés. En cas de cession du billet à un tiers, les règles de validité restent inchangées.
La validité des billets est de 18 mois à compter de la date d’édition. En cas d’annulation de vol du fait de la société plus de 3 fois au cours de la saison, la validité du billet sera prorogée de 12 mois.
La saison s’entend du 1er avril au 30 octobre, cependant, des propositions de vol peuvent vous être faites hors saison.

Confirmation et report des vols.
A réception de vos billets de réservation ou de carte cadeau, vous devrez prendre contact avec nous afin de réserver une date de vol si cela n’a pas déjà été fait. (sauf billet « dernière minute »)
48 heures avant votre vol, contactez-nous afin de connaitre l’évolution des conditions météorologiques.
Pour les vols du matin, faites-vous reconfirmer votre vol au 06 85 44 97 34 la veille entre 18 et 19 heures. Pour les vols du soir, faites-vous reconfirmer votre vol le jour-même au 06 85 44 97 34 entre 13 et 14 heures.

Assurances
Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la Convention de Varsovie en termes de transport aérien de passagers. Rappel : les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

Litiges
En l’absence d’accord amiable entre les parties, tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des tribunaux de Troyes, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre.