Pologne : les juges manifestent contre un projet de loi prévoyant de sanctionner leur opposition

Plusieurs centaines de juges polonais portant leur robe noire ont défilé, samedi 11 janvier à Varsovie, pour protester contre un projet de loi qui permettrait de sanctionner les magistrats opposés aux réformes judiciaires du parti Droit et justice (PiS) au pouvoir.

Des magistrats de nombreux pays membres de l’Union européenne (UE) ont rejoint les manifestants, en soulignant que cette loi, approuvée en décembre 2019 par la chambre basse du Parlement, compromettait l’indépendance de la justice et l’Etat de droit en Pologne.

« Nous sommes ici pour l’Etat de droit »

« Nous sommes venus ici pour apporter notre soutien aux juges polonais mais nous ne sommes pas des hommes politiques », a déclaré à la presse John MacMenamin, un juge de la Cour suprême irlandaise. « Nous sommes ici pour l’Etat de droit, pas pour faire de la politique », a-t-il souligné. Des milliers d’habitants de Varsovie se sont joints au cortège, qui a défilé de la Cour suprême jusqu’au Parlement.

Le projet de loi a été préparé et voté dans l’urgence par le PiS en réaction à des décisions de la Cour de justice de l’UE (CJUE) et de la Cour suprême polonaise remettant en question un volet important des réformes judiciaires controversées, à l’origine du conflit.

Alors que le gouvernement affirme que les réformes du système judiciaire sont destinées à lutter contre la corruption, l’opposition accuse le PiS de vouloir bâillonner les magistrats contestataires.

Dans une lettre rendue publique vendredi, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a appelé le Sénat, où l’opposition détient une courte majorité, à rejeter le projet de loi. M^me Mijatovic a exprimé la crainte que ce texte n’ait été « conçu pour faire taire toute contestation chez les juges et procureurs et restreindre leur indépendance ».

Le président du Sénat, Tomasz Grodzki, a relevé que cette assemblée devrait vraisemblablement rejeter ou modifier le texte lorsqu’il lui sera soumis la semaine prochaine. Cependant, la chambre basse pourrait casser la décision du Sénat et imposer le vote de la loi.