Non, les pneus hiver ne seront pas obligatoires partout en Bourgogne-Franche-Comté dès le 1er novembre

Plusieurs publications sur les réseaux sociaux affirment que les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements français, dont toute la Bourgogne-Franche-Comté, entre le 1er novembre et le 31 mars sous peine de contravention. Ce n'est pas vrai, on vous explique tout.

Une publication très partagée sur les réseaux sociaux affirme que les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements français, dont tous ceux de Bourgogne-Franche-Comté, entre le 1^er novembre et le 31 mars sous peine de contravention. C'est faux : ce dispositif n'est pas encore entré en vigueur, et sa portée devrait être nettement plus restreinte.

"Le décret sur la loi montagne signé le 1^er juillet 2019 oblige désormais les conducteurs de 48 départements français à s'équiper de pneus adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars", indiquent ainsi plusieurs pages. "Le non respect de cette loi vous expose à une AMENDE de 4ème classe (135 euros) et une IMMOBILISATION possible du véhicule", peut-on lire.

La publication s'est répandue à toute vitesse depuis le 9 septembre avec plusieurs dizaines de milliers de partages sur de nombreuses pages mais aussi des blogs. On retrouve sur la carte une bonne partie est de la France, dont les départements de notre région : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.
 

 

Ce que l'on sait

La "loi montagne" de décembre 2016 a introduit une nouvelle disposition donnant au préfet de département autorité pour déterminer "les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale" dans les massifs montagneux. Mais des décrets d'applications sont nécessaires pour que cette disposition entre en vigueur. Aucun décret de ce type n'est paru au Journal officiel.

La Sécurité routière, contactée ce mercredi 11 septembre, a confirmé que "pour l'instant il n'y a rien, pas d'obligation nouvelle ni sanction ni quoi que ce soit", faute de décret. Toutes les communes des 48 départements en question ne seront en outre pas forcément concernées par ces mesures. C'est aux préfets d'établir la liste précise des communes qui le sont pour chaque département. En Bourgogne-Franche-Comté comme ailleurs, les zones montagneuses devraient être les seules concernées.

Enfin, un premier projet de décret d'application propose pour les détenteurs de véhicules léger non pas une obligation d'être équipé des pneus hiver mais la possibilité d'avoir des chaînes à neige comme alternative. Ces dispositions de la "loi montagne", moins contraignantes que les éléments évoqués dans les publications erronées, ne sont pas encore appliquées.