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Sep 6, 2023 · La Commission européenne propose ce mercredi 6 septembre une "carte européenne du handicap". Un document prévu pour garantir aux personnes ...

Jun 8, 2021 · Apply for a free circulation card, a passport for your personal belongings, at your nearest customs office." which seems to me to suggest it's ...

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Jul 27, 2022 · La libre circulation des biens est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique.

LA CARTE DE LIBRE CIRCULATION (PASSEPORT DES MARCHANDISES). Avec la carte de libre circulation, votre passage à la douane sera facilité. Vous pouvez l ...

Feb 20, 2024 · L'accord sur la première carte européenne du handicap permet d'harmoniser les mesures d'accessibilité à travers l'Union.

Feb 23, 2024 · ... carte d'identité, au seul motif qu'il est domicilié dans un autre État membre, est contraire au droit de l'Union. En l'espèce, WA, un avocat ...