EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
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La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l’Union européenne (UE) à devenir le premier continent et la première économie climatiquement neutres au monde et à s’assurer que l’énergie consommée est sûre, saine, compétitive, produite localement et durable.
Le pacte vert pour l’Europe vise à rendre les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité aptes à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, dans le but d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, comme le prévoit l’obligation contraignante de la loi européenne sur le climat. Les objectifs énergétiques sont déterminants: produire une énergie plus propre grâce à la recherche et à l’innovation technologique, et investir dans des bâtiments rénovés et à haut rendement énergétique.
Ces objectifs se fondent sur la stratégie de l’union de l’énergie (2015) qui, avec le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie, définissent les dimensions de la politique énergétique de l’UE.
L’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne introduit une base juridique spécifique au partage des compétences dans le domaine de l’énergie entre l’UE et les États membres de l’UE, les conduisant vers une politique énergétique commune.