CONTRAT DE LOCATION COURTE DURÉE LA MAISON
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Madame FOSTER Valérie, gérante de la SARL THEMAT
né(e) le 10/06/1964
Représentée par ‘HAIMA:T
Antoine PHILIBER
Numéro de téléphone portable : 06 30 39 67 76
Email : conciergerie@haimat.org
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Madame et/ou Monsieur ___
né(e) le ___
demeurant à ___
Numéro de téléphone portable : ___
Email : ___
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
Pièces à fournir : voir Annexe B
D’AUTRE PART
CONTRAT DE LOCATION
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
L'hébergement proposé, objet du présent contrat, est une location touristique meublée. Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
Adresse du logement : 30 rue du Grand Faubourg, 26230 Grignan
Date de construction : 16è & 18è siècle | Rénovations : 2024
Une description sommaire du logement et de ses équipements est jointe en Annexe A.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement selon les dates indiquées ci-avant, le check-in s'effectuant après 16h le jour d'arrivée, le check-out s'effectuant avant 11h le jour de sortie. Le Bailleur ou son représentant (‘HAIMA:T Conciergerie) remettra au Preneur les clefs et le règlement intérieur au début du séjour.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à 11h00 au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs par l’intermédiaire de ‘HAIMA:T Conciergerie.
Les modalités de restitution des clefs seront fixées au terme des échanges qui se tiendront la semaine avant la prise de possession de La Maison.
Les modalités de restitution des clefs seront fixées au terme des échanges qui se tiendront au préalable du séjour à La Maison.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer comme évoqué précédemment pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3, hors prestations supplémentaires.
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
Bénéficiaire : SARL THEMAT
IBAN : FR76 3000 4006 1700 0108 3128 9801
BIC : BNPAFRPPXXX
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur accepte les conditions de vente.
6. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer sera versé par le Preneur au plus tard 1 mois avant la date de début de location. Le Preneur effectuera ce versement par virement.
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard une semaine avant le début de la location, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 15.000,00€ à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de quinze jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie se fera par virement sur une compte de dépôt de garantie à l'ordre de la SARL THEMAT. Cette caution sera restituée sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conformes lors de la restitution des clefs.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – y compris à titre gracieux – sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser à disposition les lieux, gracieusement ou par prêt, à une personne non référencée, sans en avoir l’autorisation de la Conciergerie.
9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Les présentes conditions générales et règlement intérieur sont destinés à régir l’usage exclusif de l’hébergement en meublé à « LA MAISON » par le preneur, lié par ce contrat de location au bailleur.
La location est conditionnée à l’approbation sans réserve de ce contrat de location, des présentes conditions générales et du règlement intérieur par le Locataire majeur signataire responsable du groupe.
Aucune modification, rature, surcharge, ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
10. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le lieu loué est placé sous l’entière et pleine responsabilité du Preneur signataire du présent contrat de location, des présentes conditions générales et du règlement intérieur et est désigné comme « le responsable du groupe ».
Il est le seul habilité à la prise et remise des clefs ainsi qu’à l’exercice d’état des lieux et d’inventaire.
Il a la charge de l’application du contrat de location et du règlement intérieur ainsi que du bon déroulement du séjour de son groupe.
Le Preneur jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. Il répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Il signalera au propriétaire tout sinistre et/ou dégradation qui se produiraient dans les locaux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Le Preneur est solidairement responsable de la bonne conduite des personnes de son groupe ainsi que des dégradations que ceux-ci pourraient occasionner et répond de toute détérioration causée aux locaux, au mobilier, aux appareils et installations solidairement avec l’auteur du dommage.
Le Preneur s’engage à ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou de nuisance au voisinage. Il se conformera aux lois, règlements et arrêtés en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques. L’usage du lieu pourrait être retiré ou suspendu sans préavis ni remboursement par le propriétaire à tout usager qui auraient donné lieu à des plaintes reconnues fondées, causé des dégâts intentionnellement ou qui ne se conformerait pas aux prescriptions du présent règlement.
Le preneur respectera le nombre de personnes autorisées susceptibles de bénéficier d'un hébergement dans la maison, conformément au descriptif qui lui a été remis, et qui ne peut excéder 15 personnes. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Le bailleur impose que tout prestataire extérieur de La Maison soit avalisé par la Conciergerie.
Le Preneur s’engage :
- À communiquer son assurance multirisque avant d’entrer dans les lieux.
- À ne pas fumer à l’intérieur de La Maison.
- À prendre en charge tous frais engagés pour la restitution à l'état initial du bien, hormis l'usure normale du logement et de ses équipements,
- À ne pas déplacer les meubles, ni intérieurs, ni extérieurs,
- À laisser le logement loué dans l'état de propreté relevé à son entrée.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
11. ETAT DES LIEUX & INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement.
À défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Partis à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
En l'absence d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Bailleur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Preneur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en l’état indiqué sur le document d’état des lieux et/ ou d’inventaire.
12. DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel sur demande du Preneur.
13. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.
Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la somme initiale.
Si le Preneur est bloqué par des conditions sanitaires nationales, qui l’oblige à rester à son domicile et ne pas pouvoir se rendre sur place, la somme de la location lui sera restituée.
14. ASSURANCES
Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies...) lors de sa réservation (assurance RC). Une copie de la police d’assurance est demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
15. MENAGE
Le Preneur s’engage à rendre La Maison dans un état convenable. Le ménage effectué en fin de location est inclus dans la prestation.
ATTENTION, ce ménage ne comprend pas :
• un lavage approfondi de la cuisine (vaisselle, intérieur des meubles, placards),
• des éventuelles tâches causées sur les meubles, canapés, murs ou autres,
• les rangements des meubles de jardins éventuellement déplacés.
Le personnel de ménage interviendra deux heures par jour afin de vous accompagner dans la tenue des lieux tout au long de la location.
Synthèse des paiements :
Location de La Maison :
50% à la réservation par virement bancaire.
50% 30 jours précédant la location par virement bancaire.
Dépôt de garantie : 15.000,00€ une semaine au préalable de la location par virement bancaire.
ANNEXE A : DESCRIPTION DU LOGEMENT
Description non-exhaustive des lieux :
LA MAISON
Superficie totale des lieux loués : 1000m²
Nombre de chambres : 8, toutes équipées avec WC, salle de bains, TV, climatisation réversible.
Nombre d’étages : RDC + 3
Équipements : Toit terrasse, salle home cinéma, WIFI, enceintes connectées
Parking privé : 3 places dont 2 avec borne de recharge électrique
Places de parking disponibles à l’extérieur.
EXTÉRIEURS
Piscine 16 X 4 m
Jardins en restanque
Espace-véranda de fitness
Terrain de pétanque éclairé
WIFI dans les espaces extérieurs
LE POOL-HOUSE
Cuisine équipée, WIFI, enceintes connectées, bar
Table avec 15 assises
Salons abrités et en terrasse
Sous-sol avec table de ping-pong
Salle d’eau et WC
L‘ATELIER (espace dédié aux prestataires de service)
Cuisine équipée
Salle d’eau et WC : 1
Situation :
Exposition : sud, sud-ouest
Situation : centre-ville de Grignan
Vue : sur le château depuis la piscine & le rooftop
ANNEXE B : PIÈCES À FOURNIR
Date de location :
Du __/__/____ au __/__/____
Le Preneur :
Carte d’identité
RIB
Attestation assurance Multirisques RC
Nombre de locataires : _____________
Identité de l’ensemble des locataires : (ou photocopie pièce d’identité)
Dans le cas d’une société, ajouter :
SIRET :
N° TVA :
Copie du KBIS