CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNEDE BILLETS (PRESTATIONS LES JARDINS SOTHYS)

Article 1 -Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de billets effectuées par internet, via les plateformes de réservation auxquelles nous adhérons (ci-après le « Site » et les « Billets »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance d’entrées aux Jardins Sothys, d’animations ou de places de spectacles organisés par notre société (Sothys Auriac, Le Bourg, 19 220 Auriac, RCS Brive 452 699 010, n° de licences : 1-1112153 et 3-1112152) (ci-après les « Prestations »). Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la commande de Billets en ligne et au suivi de la commande entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en ligne.


Article 2 -Réservation
Le client choisit les Prestations présentées sur le Site. Il reconnaît avoir pris connaissance des informations figurant sur le Site relatives aux Prestations et avoir sollicité et obtenu les informations complémentaires et/ou nécessaires pour effectuer sa commande de Billets en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable du choix des Prestations qu’il effectue et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La commande de Billets est réputée effectuée par le client à l'issue du processus de commande en ligne. Les Prestations commandées sont décrites sur le document de confirmation de commande.
Article 3 -Tarifs
Les prix des Prestations sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix affichés sur le Site sont applicables soit à la personne, soit à l’unité. Dès que la commande de Billets est validée et payée, nous ne pouvons pas appliquer rétroactivement des réductions ou des offres promotionnelles ponctuelles.
Article 4 – Procédure de commande
Les commandes de Billets effectuées par le client se font par l'intermédiaire du formulaire de commande accessible en ligne sur le Site. Le client s'engage, préalablement à toute commande, à compléter l’intégralité des informations demandées sur ce formulaire. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Le client atteste par ailleurs avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire : être âgé d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. A défaut, nous nous se réservons le droit d'annuler la commande. Après le choix définitif des Prestations à commander, la procédure de commande comprend notamment la saisie des coordonnées de la carte de crédit (Visa, Mastercard), la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et du tarif des Prestations, le consentement du client à l’utilisation de ses données et, enfin, la validation de la commande par le client.
Article 5 - Accusé de réception de la commande
Nous accusons réception de la commande du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. L'accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les Prestations choisies, le prix, les conditions de ventes acceptées par le client, la/les date(s) pour laquelle/lesquelles la commande est effectuée, ainsi que l’adresse auprès de laquelle le client peut présenter ses réclamations.
Article 6 – Conclusion du contrat et paiement 
Le paiement doit intervenir au moment de la commande et être effectué en euros. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa et Mastercard, en cours de validité et ne faisant pas l’objet d’opposition bancaire.
La commande du client sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque du client, sous réserve de la disponibilité effective de places pour la (les) date(s) souhaitée(s). Nous nous réservons par ailleurs le droit de refuser d'honorer une commande de Billets émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La date de validation de la commande de Billets correspond à la date d’encaissement de son paiement, étant précisé que le montant total de la Prestation sera débité dès cette validation.
Toute commande validée rend la réservation ferme et définitive.
Nous ne sommes pas responsables de tous frais sur les transactions par carte bancaire, occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d'autres raisons.
Article 7 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées à distance et hors établissement (i.e. : par courrier, par téléphone ou par internet), le client ne bénéficie pas de délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 8 – Validité de la commande de billet(s) sur le Site
Le nombre de places réservées par transaction ne peut être supérieur à 14, toutes catégories de tarifs confondues.
Les Billets ne sont valables que pour la date et l’horaire choisis par le client lors de la commande. Le changement de date ou d’horaire n’est pas possible une fois la commande validée.
Les Billets enfants peuvent faire l'objet d'un contrôle sur l'âge de celui-ci à l'entrée aux caisses. En l'absence de pièces pouvant justifier ce tarif spécifique, nous sommes en droit de faire payer la différence avec le billet tarif adulte en vigueur, lors de la Prestation.
En aucun cas nous ne pouvons voir notre responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol des Billets. Il ne pourra pas être délivré de duplicata.
Article 9 – Présentation des Billets
Les Billets sont adressés par email à l’issue de la commande au client qui doit les présenter en caisse le jour de la Prestation. Ils peuvent être présentés imprimés sur papier blanc format A4, ou téléchargés depuis un support numérique portable.
Chaque Billet imprimé ou téléchargé est muni d'un QR code unique, contrôlé et enregistré à l'entrée des sites. Il est impossible d'être admis à l'entrée des sites plusieurs fois avec le même Billet. En cas de refus d’accès de ce fait, il ne sera procédé à aucun remboursement. Les Billets sont personnels et incessibles, un contrôle d’identité pourra être effectué, entre le nom inscrit sur le Billet et la pièce d’identité. 
La fonctionnalité d'impression des Billets permet de les imprimer sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès Internet. Le client doit s'assurer que les Billets imprimés disposent d'une bonne qualité d'impression et qu’ils correspondent aux conditions de validité décrites ci-après. Le client pourra vérifier la qualité de l'impression en s'assurant que les informations écrites sur les Billets ainsi que le QR code sont bien lisibles.
Les Billets peuvent également être présentés à l’hôte/hôtesse de caisse/ guide depuis un support numérique portable (téléphone mobile ou tablette). Ceci implique que le client a effectué le téléchargement et l’enregistrement du Billet préalablement à sa venue sur place et qu’il s’est assuré du bon fonctionnement de son appareil mobile. Le client doit présenter le Billet de manière à ce que le code-barres ou QR code unique puisse être directement lu ou scanné sans aucune intervention de la part de notre personnel.
Des Billets partiellement téléchargés, imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.
Nous déclinons toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression des Billets.
Article 10 – Annulation – Reprise - Echange
Les Billets ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas de report ou d’annulation d’une Prestation de notre fait ou du fait de la force majeure. Dans ce dernier cas, il sera procédé au remboursement du prix payé en créditant la carte de crédit utilisée lors de la commande effectuée sur le Site.
Article 11 – Respect des règles 
Toute revente de Billet à un prix supérieur à celui auquel il a été acquis est formellement interdite. Toute sortie du site sur lequel a lieu une Prestation est définitive. Le client est soumis aux normes de sécurité en vigueur sur le site où a lieu la Prestation. Il est interdit d’enregistrer, de filmer, de photographier tout ou partie d’un spectacle, d’une visite guidée ou de toute autre prestation vivante ou artistique.
Article 12 - Responsabilité 
Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Prestations donnent un aperçu aussi exact que possible, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la Prestation. Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment en cas d'indisponibilité du réseau internet, d’impossibilité d’accès au Site, d’intrusion extérieure, de virus informatique ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais de ce dernier, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
Article 13 - Preuve 
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de notre part dont le client rapporterait la preuve, les données conservées dans le système de réservation ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales au travers du formulaire de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Article 14 – Politique de protection des données personnelles 
Toutes les informations demandées sur le formulaire de commande en ligne sont nécessaires à l’émission des Billets. Dans le cas où le client refuserait de les communiquer, nous serions dans l’impossibilité de donner suite à sa demande de Billets. Les informations collectées sont destinées à notre établissement, au Site, ainsi qu’à nos partenaires et prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne), et ce à seule fin de la bonne exécution des Prestations. Ces informations sont traitées sur le fondement du consentement du client et conservées le temps nécessaire à ces Prestations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi. Le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, choisir d’en limiter l’usage, s’opposer à leur traitement ou retirer son consentement à leur utilisation. Pour exercer ces droits, le client peut nous écrire à l’adresse suivante : privacy.lesjardinssothys@sothys.net En cas de réclamation le client peut saisir la CNIL.
Article 15 - Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit outre les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation, tout fait, et notamment mais non exclusivement toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, empêchant l’exécution d’obligations prévues au contrat et qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de la partie qui la subit. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent, sans qu’aucune pénalité, intérêts ou tout autre dédommagement ne puisse être exigé.
Article 16 - Loi applicable - Litiges ou réclamations - Médiation
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’application des présentes conditions générales de vente, il sera recherché une solution amiable. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous avons adhéré aux services de La Médiation Tourisme et Voyage (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 - SIRET : 751 461 328 00021 - Code APE : 69102 - http://www.mtv.travel. En conséquence, en cas de litige non résolu à l’amiable avec nous, le client pourra soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le client peut consulter : Quand et comment saisir? – mtv. Conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n° 524/2013, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à la plateforme en ligne de règlement des litiges, à l’adresse suivante :
 https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.
Si le litige persiste, seuls les Tribunaux du ressort du domicile du client sont compétents.
Article 17 - Intégralité
Les présentes conditions générales de vente, les éventuelles conditions particulières du tarif réservé par le client, le bon de commande et le document de confirmation de commande expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande (dont les conditions particulières du tarif réservé), le document de confirmation de commande et les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par nous. Dans ce cas, dès la mise en ligne sur le Site de la nouvelle version des conditions générales de vente celle-ci s’appliquera automatiquement.

Version mise à jour le 30/07/2021