Conditions Générales de vente 
Article 1 : Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente
1.1.    Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à la vente à la propriété des produits de la Société EARL Les Conquêtes (ci-après le « Vendeur ») domicilié au 376, Chemin des Conquêtes-34150 ANIANE.
1.2. Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent les contrats de vente des produits du Vendeur aux acheteurs (ci-après les « Clients ») et constituent avec le bon de commande et la facture les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV, ainsi que l'ensemble des informations mentionnées sur le site, sont rédigées en langue française.
1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables. En outre, elles peuvent être communiquées aux Clients sur simple demande par téléphone, courrier postal ou par mail aux coordonnées indiquées à l'article 15.
La confirmation de la commande par le Client vaut adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à la législation applicable.
1.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ultérieurement les présentes CGV à tout moment.
En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande du Client.
1.5. Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 : Produits
2.1. Caractéristiques du produit
Les produits proposés à la vente font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les bouteilles de vins constituent l'essentiel des produits proposés. Par les présentes, le Client est informé de la sensibilité de ce type de produits quant aux variations de températures et d'humidité notamment. Le vendeur se dégage de toute responsabilité si les vins ont été mal stockés ou déplacés.
2.2. Conformité du produit
Le Vendeur certifie que les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3. Disponibilité du produit
En principe, les biens référencés sont disponibles. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du bien commandé, le Client sera informé par courrier électronique (si adresse mail communiquée par le client) ou par téléphone dans les plus brefs délais de cette indisponibilité. Le Client aura le choix entre : 
      - Soit le remplacement des produits indisponibles par des produits de qualités équivalents proposés par le vendeur ;
      - Soit l’annulation de sa commande.
Article 3 : Commandes
3.1. Etapes de conclusion du contrat
Le Client peut avoir reçu, par courrier, un catalogue référençant une partie des produits proposés par le Vendeur.
Dans tous les cas, le contrat se forme après confirmation de la commande par le client et validation par le vendeur.
La commande devra être passée par mail ou par téléphone au : 04.67.57.35.99, à réception de 
celle-ci le vendeur confirmera sa bonne prise en compte par retour de mail à l’acheteur.
La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV par le Client.
3.2. Modification de la commande
Toute modification de commande par le Client après la livraison et /ou le paiement effectué par le Client est soumise à l'accord exprès du Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R132-2-1 du Code de la consommation.
Article 4 : Tarifs – Paiements
4.1. Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur disponibles au Domaine et sur simple demande, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et T.T.C.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
4.2. Paiements
Le paiement de la totalité du prix après confirmation de la commande par le Client et livraison est payable le jour de la commande par Virement bancaire, chèque ou espèces.
Article 5 : Livraisons
5.1. Frais de livraison
Le Vendeur exige du Client la prise en charge des frais de transport suivant les tarifs en vigueur de l’Entreprise STEF ou tout autre transporteur.
5.2. Délai de livraison
Le délai maximum de livraison est de 30 jours francs à compter de la conclusion du contrat.
5.3. Adresse de livraison
L'adresse de livraison et le numéro de téléphone d’un contact sont indiqués par le Client lors de la passation de la commande. En cas de modification de l'adresse de livraison, le Client doit le mentionner lors de sa commande.
5.4. Réception Livraison
A réception de sa commande, Il est de la responsabilité du réceptionnaire de la marchandise de vérifier que les quantités livrées correspondent au bon de livraison et qu’elle n’a subi aucun dommage. Le client doit mettre des réserves sur le bon du transporteur et refuser les cartons et/ou Bag in Box abimés (bien lire les instructions à ce sujet sur la lettre de voiture pour valider la réclamation). Aucune réclamation ne sera acceptée par l’EARL Les Conquêtes si ces formalités ne sont pas respectées.
Article 6 : Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits s'y afférent se réalise après le complet paiement du prix par le Client et ce quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques du Vendeur au Client se réalise au moment de la livraison à l'adresse indiquée par le Client.
Article 7 : Droit de rétractation
A compter de la réception des produits, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante indiquée à l'article 15.
Les frais de retour sont à la charge des frais du consommateur.
Les sommes versées par le Client, frais de livraison non inclus, lui seront intégralement remboursées par chèque dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de l'exercice de la faculté de rétractation sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Article 8 : Responsabilité du Vendeur – Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger le produit non conforme ou vicié.
Pour mettre en œuvre une des garanties susmentionnées, le Client doit prendre contact avec le service client dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 15.
Indépendamment du droit de dégustation prévu à l'article L3322-9, le Vendeur reste tenu, conformément à l'article L211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Article 9 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures et à la gestion marketing notamment.
La Société est responsable du traitement de vos données personnelles.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité en contactant Le Domaine dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 15.
Article 10 : Réglementation sur la vente d'alcool
L'article L3342-1 du Code de la santé publique prohibe la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Ainsi, en passant votre commande, vous vous engagez à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de celle-ci.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il convient de le consommer avec modération.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 : Droit applicable
Le présent contrat est régit et soumis dans son entièreté au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 : Litiges
13.1. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites pourront être soumis à un médiateur. 
Le médiateur sera chargé de régler le litige à l'amiable. Le fait de recourir ou non au médiateur n'a aucune conséquence sur la faculté d'ester en justice dans les conditions du droit commun.
13.2. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 14 : Clients professionnels
14.1. L'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente s'applique aux clients particuliers à l'exception des dispositions mentionnées au présent article 14.
14.2. Pour l'application du présent article 14, est considéré comme un client professionnel toute personne qui n'est pas un consommateur. Est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
14.2. Par dérogation à l'article 13.2., en cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants les tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'Appel de la ville de Montpellier (France) seront seuls compétents.
14.3. Par dérogation à l'article 7, les clients professionnels ne peuvent pas se prévaloir du droit de rétractation.
14.4. Par dérogation à l'article 8, le client professionnel ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité et plus généralement de l'ensemble des règles issues du Code de la Consommation spécifiques aux consommateurs.
14.5 Les réservations de vins sont limitées dans le temps et une date buttoir sera précisée au client demandeur. A l’échéance de cette date le client sera informé de bien vouloir valider la commande des cartons réservés. Dans la négative, le vendeur se réserve le droit de disposer de ses marchandises afin de les proposer à la vente de nouveau.
14.6. Par dérogation à l'article 4.2, le paiement de la totalité du prix après livraison de la commande par le vendeur ou le transporteur est payable à 30 jours net date de facture par Virement bancaire, chèque ou espèces. Le taux d'intérêt prévu par les CGV correspond généralement au taux directeur : soit 10,00 % pour les pénalités dues à partir du 1er juillet 2016.Mais il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal, correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal. Il est appliqué sur le montant TTC de la facture. Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles ne sont pas soumises à TVA.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités Comme pour les pénalités de retard, l'indemnité est due dès le lendemain de la date d'échéance et n'est pas soumise à TVA. L’indemnité s'applique à chaque facture payée en retard, et non à l'ensemble des factures concernées. (Elle est due par facture)
Pour tous nouveau client les informations suivantes seront demandées : extrait Kbis, N° TVA, RIB et coordonnées complètes de l’entreprise. Ainsi que le paiement de l’intégralité de la facture au moment de la commande. 
14.7. Par dérogation à l'article 5.1. Frais de livraison, le Vendeur exige du client Professionnel la prise en charge totale ou partielle des frais de transport suivant les tarifs en vigueur du transporteur sélectionné. 
14.8. Par dérogation à l’article 11 : Propriété intellectuelle, Le vendeur demande à ses clients Professionnels de ne pas distribuer sa gamme de vins en petites, moyennes et grandes surfaces.
14.9. Livraison
A réception de sa commande, Il est de la responsabilité du réceptionnaire de la marchandise de vérifier que les quantités livrées correspondent au bon de livraison et qu’elle n’a subi aucun dommage. Le client professionnel doit mettre des réserves sur le bon du transporteur et refuser les cartons et/ou Bag in Box abimés (bien lire les instructions à ce sujet sur la lettre de voiture pour valider la réclamation). Aucune réclamation ne sera acceptée par l’EARL Les Conquêtes si ces formalités ne sont pas respectées.
Le vendeur recommande au client professionnel de faire appel à un transporteur bénéficiant de camion thermo-régulé en Hiver et en Eté afin que les vins ne souffrent pas des écarts de températures. Le vendeur décline toute responsabilité si les vins ont souffert durant le transport. Lorsque c’est le client qui mandate un Transporteur, le Domaine des Conquêtes se décharge de toutes responsabilités à compter du moment ou les vins sont prit en charge par ce même transporteur.
14.10. Par dérogation à l’article 4.1, les clients professionnels bénéficierons de tarifs pro sous réserve d’effectuer au minimum 4 commandes par an (pour 1 minimum de 48 bouteilles par commande). Le Domaine se réserve le droit d’apprécier l’éligibilité aux tarifs professionnels.
Article 15 : Informations légales – Coordonnées de la société
Le présent site www.domainedesconquêtes.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :
La société EARL Les Conquêtes, au capital de 535 700.00 euros, dont le siège social est sis et immatriculée au RCS de sous le numéro : 524 704 673.
Le Site est la propriété et est exploité par l’EARL Les Conquêtes.
Pour toute question relative à la bonne exécution du contrat ou au traitement d'une réclamation (garantie des vices cachés, garantie légale de conformité, droit de rétractation, livraison etc.) le Client doit prendre contact avec le Vendeur par le biais d'un des moyens suivants :

      - Téléphone : 07.49.51.03.62
      - Mail : Domainedesconquetes.vin@outlook.fr

Pour toute question relative au service commercial, vous pouvez contacter le service commercial aux mêmes coordonnées.