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La Toscane Occitane, c'est une expérience souvent spectaculaire, toujours sensorielle : cités médiévales, bastides et savoir-faire ancestraux, dans un écrin de nature aux lumières flamboyantes. Ici, d...
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Dans l'intimité de son domaine familial, le vigneron vous attend pour vous faire partager ses secrets.
De la vigne au chai, et jusqu'à la bouteille, il vous guidera dans toutes les étapes de son savoir-faire et mettra vos cinq sens en éveil.
Domaine labellisé haute valeur environnementale, Lucas et Virginie y travaillent le sol et les vignes avec intelligence pour des gammes de vin bien identifiables. Vous pourrez déguster aussi bien des vins en assemblage qu'en mono-cépage, il y en a pour tous les goûts.
Une balade dans les vignes vous offrira une vue imprenable sur Gaillac et ses environs. Profitez du joli pin parasol pour faire une pause et contempler le paysage.
Visites possibles en français et en anglais.
Cette carte cadeau comprend la visite privilège et la dégustation de vins chez un de nos domaines partenaires " Pass vignerons ". A la fin de la visite, le vigneron vous offrira une bouteille représentative du terroir de Gaillac. Pour utiliser la carte cadeau, vous devez impérativement réserver en amont votre visite soit directement sur notre site internet www.la-toscane-occitane.com soit en nous contactant par mail ou par téléphone.
Carte cadeau valable 12 mois
Sur les formules Pass Vigneron - Château de Terride, Pass Vigneron - Château Lacroux, Pass Vigneron - Château Les Vignals, Pass Vigneron - Domaine Carcenac, Pass Vigneron - Domaine de La Ramaye, Pass Vigneron - Domaine de Labarthe, Pass Vigneron - Domaine de Long Pech, Pass Vigneron - Domaine des Ardurels, Pass Vigneron - Domaine du Moulin, Pass Vigneron - Domaine Duffau, Pass Vigneron - Domaine Laubarel, Pass Vigneron - Domaine Mas d'Aurel, Pass Vigneron - Domaine Vayssette, Pass Vigneron - Famille Balaran, Pass Vigneron - Mas de Bicary, Pass Vigneron au Domaine des Vergnades
Le prix comprend La visite du Domaine, la dégustation de vins du Domaine (AOC Gaillac) et une bouteille de vin offerte par pass vigneron acheté.
Le prix ne comprend pas Les dépenses personnelles.
Comment ça marche ?
Choisissez une carte, payez puis envoyez votre carte cadeau à qui vous voulez. C’est aussi simple !
Vous recevrez avec votre confirmation d’achat un PDF en pièce jointe contenant la carte cadeau ainsi que les informations concernant l’établissement. Téléchargez ce PDF puis envoyez le par mail à la personne de votre choix.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 : Désignation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont éditées par L’Office de Tourisme La Toscane Occitane dont le siège social est sis 34 Grand Rue Raymond VII 81 170 Cordes sur Ciel
Numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM081220001.
Garantie financière : APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS
Assurance responsabilité civile professionnelle : Groupama d’Oc - DEVELOPPEMENT COLLECTIVITES 81 13
BD DE LA REPUBLIQUE - CS 532 12005 RODEZ CEDEX
N° de SIRET 200 096 691 000 23
Site internet : www.la-toscane-occitane.com
Téléphone : 0805 400 828
Adresse courriel : officedetourisme@latoscaneoccitane.com
ARTICLE 2 : Dispositions générales
Conformément à l’article L133-3, 4ème alinéa du code du tourisme, l’Office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du code de tourisme.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables à la vente, en ligne et au comptoir, des produits et prestations de l’Office de Tourisme La Toscane Occitane dont le site internet est www.la-toscane-occitane.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par l’Office de tourisme de prestations de services touristiques par correspondance et au comptoir de l’Office de tourisme au moyen de son site internet et de tout autre de ses services à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non professionnels au sens du code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après, " le(s) Client(s) ").
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation que ceux définis au paragraphe précédent.
Les présentes conditions générales ne concernent que les prestations effectuées en France pour des Clients situés sur le territoire français.
Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas à la fourniture des prestations directement réservées par le Client auprès des différents prestataires référencés sur les brochures ou sur le site internet de l’Office de tourisme.
Pour les services de billetterie proposés par l’Office de tourisme, il est précisé que l’Office de Tourisme agit uniquement comme mandataire du prestataire sous la responsabilité duquel le service est fourni. Seule la vente du billet au Client est soumise aux présentes conditions générales. L’exécution de la prestation est soumise aux conditions propres du prestataire. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R 211-4 du code du tourisme.
Les présentes conditions générales, le descriptif des prestations et le contrat expriment l'intégralité des obligations des parties et régissent exclusivement leur relation. Par la signature du contrat, le Client est réputé les accepter sans réserve.
L’Office de tourisme se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales apportées au Client par écrit et avant la conclusion du contrat. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’Office de Tourisme La Toscane Occitane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Dans certains cas, des frais supplémentaires, dont le détail et les conditions d’application figurent dans l’information préalable, pourront être perçus par l’Office de tourisme lors de la réservation.
Toute prestation non prévue dans le contrat sera facturée au Client en supplément, directement par le prestataire chargé d’exécuter la prestation.
Pour régler sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par l’Office de tourisme. Notamment, le règlement des achats peut s'effectuer en ligne sur le site internet www.la-toscane-occitane.com ou à l’accueil de nos bureaux d’information touristique. Dans le cas d’une inscription en ligne, il n'est pas nécessaire d’imprimer le billet électronique, une version dématérialisée pourra être présenté le jour de la manifestation, de la prestation ou de la visite. Ces billets ne peuvent être ni repris, ni échangés. Le Client garantit à l’Office de tourisme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. L’Office de tourisme se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’Office de tourisme se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une réservation émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par l’Office de tourisme.
ARTICLE 4 : Réservation et remboursement
Il est rappelé que toute commande ou toute réservation de l’une ou plusieurs prestations proposées par l’Office de tourisme, suppose l’adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles et consultables sur les pages du site Internet de l’Office de tourisme et sont transmises au Client préalablement à la réservation ou à la commande. De plus, l’achat de plusieurs prestations ou la consommation d’une prestation vue dans les informations distribuées gratuitement au titre des missions de service public de l’Office de Tourisme ne sauraient engager sa responsabilité dans le cadre d’une prestation de voyage lié.
Le client doit se présenter le jour et heures convenu et/ou mentionnées sur le bon d’échange ou ticket.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute dans le cadre d’une visite, le Client doit prévenir l’Office de Tourisme et/ou le partenaire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le bon d’échange. Le prix des prestations touristiques non consommées en raison de ce retard restera dû et le retard ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les commandes ou réservations sont fermes et définitives dès lors qu’elles sont réglées. Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le remboursement des billets pourra avoir lieu uniquement en cas d’annulation des visites ou de la commande. Le remboursement s’effectuera alors sur la base du prix du billet.
Modification
L’Office de tourisme a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après la formation du Contrat et avant le début de la prestation touristique et sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
En cas de modification unilatérale par l'Office de tourisme d’une Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive et si cette modification n’est pas mineure et porte sur un élément essentiel du contrat telle qu’une hausse du prix de plus de 10% par rapport au prix initial, le Client a la possibilité, soit d’accepter la modification proposée par l'Office de tourisme, soit de résoudre sans frais le Contrat. En cas de résolution du Contrat, le Client se voit rembourser immédiatement les sommes versées au titre de cette réservation.
Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client de la Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive doit être notifiée au Vendeur. La demande doit être faite dans un délai maximum de 30 jours avant la date de début du séjour, faute de quoi aucun remboursement ne sera accordé.
Toute demande de modification non expressément acceptée par l'Office de tourisme et qui ne donne pas lieu à un avenant au Contrat avec les ajustements éventuels rendus nécessaires équivaut à une annulation. A cet égard, et pour toutes les structures situées en site isolé, une demande de modification en vue d’un report pourra être accordé exceptionnellement dans certains cas liés aux conditions climatiques et aux conditions d’accessibilité. La demande doit être effectuée par mail ou courrier postal auprès du Vendeur dans un délai de 7 jours.
Annulation et Remboursement
L'Office de Tourisme a la possibilité d’annuler la réservation sans frais avant le début de la Prestation touristique dans les deux cas suivants :
Si le nombre de personnes inscrites pour la Prestation touristique est inférieur au nombre minimal indiqué dans le bulletin de réservation et si l’annulation intervient au plus tard
Si l'Office de tourisme est empêché de fournir la Prestation touristique en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et si l’annulation intervient dans les meilleurs délais avant le début de la Prestation touristique.
Le remboursement intégral des billets (ou des commandes) pourra s’effectuer dans les cas suivants :
- la visite ou la commande est annulée sans report possible
- le report de la visite est annulé
- la visite (jour de visite ou jour de report) est interrompu moins de 30 minutes après son début et aucun report n’est possible.
En cas de remboursement, seul le prix du billet, sera dû. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
ARTICLE 5 : Rétractation
Selon l’article L 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, L’Office de tourisme se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L 221-28 du code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 6 -Service Clients
Pour toute information ou question relative au suivi de votre pré-réservation, nous sommes à votre disposition :
Tel:0805 400828 du lundi au dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 17h.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs ou figurant sur le site internet de l’Office de tourisme demeurent sa propriété exclusive ainsi que celle de ses partenaires, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent leur être rendus à leur demande. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Office de tourisme et ses partenaires et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 : Garanties
L’Office de tourisme est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.
Le Client doit faire connaître à l’Office de tourisme, les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou remboursement dans les meilleurs délais. La garantie de l’Office de tourisme est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client et l’Office de tourisme ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
ARTICLE 9 : Responsabilité
L’Office de Tourisme La Toscane Occitane ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie.
Ainsi, toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Ainsi, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français notamment le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Il appartient au Client de vérifier que les informations personnelles qu’il fournit lors de la réservation, lors de l’acte d’achat ou à tout autre moment, sont exactes et complètes.
En cas de réservation en ligne sur le Site, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation dans le délai indiqué, il incombe au Client de contacter l'Office de tourisme sans délai. En outre, et pour le bon suivi de son dossier, le Client doit informer l'Office de tourisme le plus rapidement possible de toute modification des informations personnelles qu’il a fournies au Vendeur.
Par ailleurs, si conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, l'Office de tourisme est responsable de plein droit à l’égard du Client ou du Bénéficiaire de la Prestation touristique de l’exécution des services prévus par le Contrat, il peut toutefois, indépendamment des cas de force majeur, s'en exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est :
- Soit imputable au Client ou au Bénéficiaire,
- Soit imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et qu’il revêt un caractère imprévisible ou inévitable,
Lorsque la responsabilité de l’Office du tourisme est engagée et sauf en cas de préjudice corporel ou en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence, l’indemnité sollicitée par le Client ne saurait excéder trois fois le prix total de la Prestation touristique.
ARTICLE 10 : Cession de contrat
Le Client peut céder le Contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour consommer la Prestation touristique. Dans ce cas, le Client est tenu d’informer l'Office de tourisme de sa décision au plus tard 24 heures avant le début de la Prestation touristique. L'Office de tourisme communique alors sans délai au Client le montant des frais afférents à cette cession, frais qui ne sauraient excéder les frais supplémentaires éventuels demandés par le Partenaire et le coût de traitement du dossier de cession par l'Office de tourisme. En cas de Cession, le Client est responsable solidairement avec le tiers et vis-à-vis de l’Office de tourisme du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 11 : Primauté d’usage de la langue française
Conformément à la loi n° 94-664 du 4 août 1994, les offres présentées sur les sites internet du Vendeur, ainsi que les présentes conditions particulières de vente, sont rédigées en langue française. Des traductions en langues étrangères de tout ou partie de ces informations peuvent toutefois être accessibles. Les Parties conviennent que la version en langue française primera sur toutes les versions rédigées dans une autre langue.
ARTICLE 12 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 14 : Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être signalée dans les meilleurs délais à l’Office de tourisme qui s’efforcera de trouver un accord amiable avec le Client.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à l’Office de tourisme pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige devant une instance juridictionnelle, les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant le Client sont collectées par l’Office de Tourisme La Toscane Occitane pour les besoins du suivi administratif et commercial de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et commerciales uniquement en interne, enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du ou des contrats et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client, le traitement des commandes et la promotion des services. Ainsi, nous ne traiterons ou n'utiliserons ces données que dans la mesure où cela est nécessaire notamment pour assurer le traitement de demandes, créer et gérer des profils, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, à des fins de prospection commerciale, assurer l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires à des paiements, réaliser des études statistiques, ainsi que respecter nos obligations légales.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives nous étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’Office de Tourisme, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers partenaires à l’Office de Tourisme pour l'exécution de tâches sous traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du Client de l’Office de Tourisme soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client de l'Office de Tourisme, se verra également, envoyer un ou plusieurs mails qui permettront à l'Office de Tourisme d'évaluer la ou les prestation(s) choisie(s) par le client, et ceci sans avoir obtenu le consentement du client.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Office de Tourisme s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable votre part, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut, pour des motifs légitimes autres que ceux liés à l’exécution du/des contrats qui le lient à l’Office de Tourisme dans le cadre des présentes conditions générales, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant :
Responsable RGPD de l’Office de Tourisme La Toscane Occitane
14 rue des Écoles 81140 Castelnau de Montmiral
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre de l’Office de Tourisme, de modifier son choix en contactant l’Office de Tourisme dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus à cet effet. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’Office de Tourisme par des tiers, à des fins de prospection.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l'Office de Tourisme La Toscane Occitane à rgpd@latoscaneoccitane.com.
Cela peut être fait également auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Article 1 : Responsabilité
Conformément au Code du Tourisme : articles L211-1 et L211-16, l’Office de Tourisme La Toscane Occitane, ci-après désigné " L’Office de Tourisme ", est l’interlocuteur d’un client auquel il facilite la démarche en lui proposant la commercialisation du " Pass Vigneron ". La réservation des visites se fait directement auprès des prestataires de la visite, par l'intermédiaire de l'Office de Tourisme.
Il répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions.
Les supports promotionnels (numériques et papier) constituent l'offre préalable, toute proposition de programme de visite est accompagnée des informations pré contractuelles détaillées.
L‘Office de Tourisme propose des prestations pour lesquelles il est l’unique interlocuteur et il répond de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office de Tourisme ne peut être tenu responsable de leur inexécution ou de leur mauvaise exécution imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à l’organisation, à la fourniture et au déroulement des prestations prévues par le programme, soit un cas de force majeure.
En sa qualité de prestataire, l'Office de Tourisme a le libre choix de ses partenaires.
Article 2 : Information
Pour toute information ou question relative au suivi de votre pré-réservation, nous sommes à votre disposition :
Tel 0805 400 828 du lundi au dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Accessibilité des visites :
Certaines visites peuvent comporter quelques difficultés d’accès pour les personnes de types escalier, terrain abrupt etc.
La visite ne peut avoir lieu que sous réserve de l’accord et/ou de la disponibilité des propriétaires au moment de la réservation pour la date prévue de la visite.
Article 3 : Tarifs
Le prix de vente du produit est indiqué soit sur le ticket soit sur le bon d'échange.
Le Pass Vigneron est matérialisé par un bon d'échange avec un numéro de transaction issu du logiciel de vente Elloha (logiciel de l'office de tourisme). Le client remettra ce bon d'échange ou ticket sous forme dématérialisé à l'arrivée au domaine. Pour sa part, le domaine émettra une facture qu'il adressera à l'Office de Tourisme avec le/les numéros de transaction des " Pass Vigneron ".
Article 4 : Réservation et règlement
La réservation peut se faire soit en ligne, soit directement dans les Bureaux d’Information Touristique de l’Office de Tourisme La Toscane Occitane. À la suite de la réservation, celle-ci sera matérialisée par la remise d’un bon d’échange ou ticket au visiteur au format papier ou dématérialisé.
La demande de réservation incluse dans la présente brochure ou faite en ligne, datée et signée, vaut pour acceptation de ces conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations pré contractuelles que le visiteur a reçues.
Le service de réservation de l’Office de Tourisme adresse un contrat au client et le(s) bon(s) d’échange (bons d’échange de la visite et de la billetterie sites) communiquant le nom des prestataires et le détail des prestations et toutes informations nécessaires au bon déroulement des visites, que le client devra remettre dès son arrivée.
Les heures et les dates de rendez-vous se feront d’un commun accord entre le visiteur et le domaine. L’Office de Tourisme ne saura être tenu responsable de la venue inopinée d'un client ayant un Pass vigneron sans rendez-vous.
Une réservation peut être annulée du fait du client selon les Conditions Générales et Particulières de Vente de l'OT.
Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client de la Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive doit être notifiée dans les meilleurs délais à l’Office de Tourisme.
Le contrat est établi en deux exemplaires par l’Office de Tourisme. Il est envoyé à la réception du formulaire de réservation.
Article 5 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé aux heures et lieux indiqués sur le contrat et les bons d’échange, et remettre le(s) bon(s) d’échange signé(s) au(x) prestataire(s).
En cas de retard ou d’interruption de la visite : le client doit prévenir le propriétaire prestataire et/ou l’Office de Tourisme. Les prestations non consommées du fait d’un retard conséquent ou d’une interruption resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Article 6 : Modifications
Sauf accord préalable avec l’Office de Tourisme et/ou le prestataire de la visite, le client ne peut pas modifier le déroulement des prestations incluses dans le contrat.
Dans le cas où l'accueil réservé au domaine en ligne ne pouvait être effectué, le client sera prévenu au plus tard 24h avant la visite afin de reporter la visite ou de proposer un autre domaine.
Article 7 : Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée à l’Office de Tourisme. S’en référer aux conditions générales de vente.
Article 8 : Annulation du fait de l’Office de Tourisme
Se référer aux Conditions Générales de Vente.
Article 9 : Interruption de la prestation
En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 10 : Réclamations
Le client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant ses prestations. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par lettre recommandée à l’Office de Tourisme dans les trois jours à compter du début de la prestation. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse compétent.
Article 11 : Divers
Toute autre situation non régie par les présentes conditions particulières, est régie par les conditions générales de ventes.
Article 1 : Responsabilité
Conformément au Code du Tourisme : articles L211-1 et L211-16, l’Office de Tourisme La Toscane Occitane, ci-après désigné " L’Office de Tourisme ", est l’interlocuteur d’un client auquel il facilite la démarche en lui proposant la commercialisation des " Visites Guidées".
Il répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions.
Les supports promotionnels (numériques et papier) constituent l'offre préalable, toute proposition de programme de visite est accompagnée des informations pré contractuelles détaillées.
L‘Office de Tourisme propose des prestations pour lesquelles il est l’unique interlocuteur et il répond de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office de Tourisme ne peut être tenu responsable de leur inexécution ou de leur mauvaise exécution imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à l’organisation, à la fourniture et au déroulement des prestations prévues par le programme, soit un cas de force majeure.
En sa qualité de prestataire, l'Office de Tourisme a le libre choix de ses partenaires.
Article 2 : Information
Pour toute information ou question relative au suivi de votre pré-réservation, nous sommes à votre disposition :
Tel : 0805 400 828 du lundi au dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Accessibilité des visites :
Certaines visites peuvent comporter quelques difficultés d’accès pour les personnes de types escalier, terrain abrupt etc...
La visite ne peut avoir lieu que sous réserve : d’une météo favorable, d’un nombre maximum de 40 participants.
Article 3 : Tarifs
Le prix de vente des visites guidées est mentionné sur le bon d'échange ou ticket. Le prix est fonction de la catégorie de place, adulte, adolescent (10 - 17 ans) ou enfant. Ces catégories sont précisées lors de la vente en ligne ou au point d'accueil de l'Office de Tourisme.
Une réduction pour les personnes en possession du carnet de Bons Plans se verront une réduction de 2€ par billet.
La visite guidée est matérialisée par un e-billet issu du logiciel de Elloha (logiciel de l'office de tourisme) que le client peut présenter de manière dématérialisée au guide dès son arrivée.
Article 1 : Responsabilité
Conformément au Code du Tourisme : articles L211-1 et L211-16, l’Office de Tourisme La Toscane Occitane, ci-après désigné " L’Office de Tourisme ", est l’interlocuteur d’un client auquel il facilite la démarche en lui proposant la commercialisation de la visite des Ateliers Fourès
Il répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions.
Les supports promotionnels (numériques et papier) constituent l'offre préalable, toute proposition de programme de visite est accompagnée des informations pré contractuelles détaillées.
Article 2 : Information
Pour toute information ou question relative au suivi de votre pré-réservation, L’Office de Tourisme est joignable :
Tel 0805 400 828 du lundi au dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Accessibilité des visites :
La visite peut comporter quelques difficultés d’accès pour les personnes marche à l’entrée et espaces des circulations étroites.
La visite ne peut avoir lieu que sous réserve d’un nombre minimum de 2 participants, le nombre maximum de Participants est de 25.
Article 3 : Tarifs
Le prix de vente de la visite des ateliers Fourès est mentionné au moment de la vente en ligne ou lors de la vente dans un de nos point d'accueil touristique.
Le ticket d’entrée est matérialisé par un billet électronique (éventuellement imprimé) issu du logiciel de vente Elloha (logiciel de l’Office de tourisme) que le client montre à son arrivée.
Article 4 : Réservation et règlement
La réservation peut se faire soit en ligne, soit directement dans les offices de tourisme de La Toscane Occitane. À la suite de la réservation, celle-ci sera matérialisée par la remise d’un billet électronique au visiteur.
La demande de réservation incluse dans la présente brochure ou faite en ligne, datée et signée, vaut pour acceptation de ces conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations pré contractuelles que le visiteur a reçues.
Une réservation ne peut pas être annulée du fait du client selon les Conditions Particulières de Vente de l'Office de Tourisme.
Article 5 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé à l’heure et lieu indiqué sur le billet.
Les prestations non consommées du fait d’un retard conséquent ou d’une interruption resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Article 6 : Modifications
Sauf accord préalable avec l’Office de Tourisme et/ou le prestataire de la visite, le client ne peut pas modifier le déroulement de ses prestations incluses dans le contrat.
Article 7 : Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée à l’Office de Tourisme. S’en référer aux conditions générales de vente.
Article 8 : Annulation du fait de l’Office de Tourisme
Se référer aux Conditions Générales de Vente.
Article 9 : Interruption de la prestation
En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 10 : Réclamations
Le client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant ses prestations. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par lettre recommandée à l’Office de Tourisme dans les trois jours à compter du début de la prestation. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse compétent.
Article 11 : Divers
Tout autre situation non régie par les présentes conditions particulières, sont régies par les conditions générales de ventes.
La Toscane Occitane, c'est une expérience souvent spectaculaire, toujours sensorielle : cités médiévales, bastides et savoir-faire ancestraux, dans un écrin de nature aux lumières flamboyantes. Ici, dans le Sud-Ouest, nous défendons un tourisme bienveillant et généreux. Savoir recevoir, c'est avant tout aimer ça. L'équipe de l'office de tourisme a donc sélectionné pour vous des visites guidées afin de vous accompagner dans l'exploration du territoire et au plus proche de ses habitants qui sont également des guides conférenciers, des vignerons ou même des artisans savonniers !
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Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées dans les limites possibles de la loi et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 : Désignation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont éditées par L’Office de Tourisme La Toscane Occitane dont le siège social est sis 34 Grand Rue Raymond VII 81 170 Cordes sur Ciel
Numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM081220001.
Garantie financière : APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS
Assurance responsabilité civile professionnelle : Groupama d’Oc - DEVELOPPEMENT COLLECTIVITES 81 13
BD DE LA REPUBLIQUE - CS 532 12005 RODEZ CEDEX
N° de SIRET 200 096 691 000 23
Site internet : www.la-toscane-occitane.com
Téléphone : 0805 400 828
Adresse courriel : officedetourisme@latoscaneoccitane.com
ARTICLE 2 : Dispositions générales
Conformément à l’article L133-3, 4ème alinéa du code du tourisme, l’Office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du code de tourisme.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables à la vente, en ligne et au comptoir, des produits et prestations de l’Office de Tourisme La Toscane Occitane dont le site internet est www.la-toscane-occitane.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par l’Office de tourisme de prestations de services touristiques par correspondance et au comptoir de l’Office de tourisme au moyen de son site internet et de tout autre de ses services à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non professionnels au sens du code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après, " le(s) Client(s) ").
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation que ceux définis au paragraphe précédent.
Les présentes conditions générales ne concernent que les prestations effectuées en France pour des Clients situés sur le territoire français.
Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas à la fourniture des prestations directement réservées par le Client auprès des différents prestataires référencés sur les brochures ou sur le site internet de l’Office de tourisme.
Pour les services de billetterie proposés par l’Office de tourisme, il est précisé que l’Office de Tourisme agit uniquement comme mandataire du prestataire sous la responsabilité duquel le service est fourni. Seule la vente du billet au Client est soumise aux présentes conditions générales. L’exécution de la prestation est soumise aux conditions propres du prestataire. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R 211-4 du code du tourisme.
Les présentes conditions générales, le descriptif des prestations et le contrat expriment l'intégralité des obligations des parties et régissent exclusivement leur relation. Par la signature du contrat, le Client est réputé les accepter sans réserve.
L’Office de tourisme se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales apportées au Client par écrit et avant la conclusion du contrat. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’Office de Tourisme La Toscane Occitane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Dans certains cas, des frais supplémentaires, dont le détail et les conditions d’application figurent dans l’information préalable, pourront être perçus par l’Office de tourisme lors de la réservation.
Toute prestation non prévue dans le contrat sera facturée au Client en supplément, directement par le prestataire chargé d’exécuter la prestation.
Pour régler sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par l’Office de tourisme. Notamment, le règlement des achats peut s'effectuer en ligne sur le site internet www.la-toscane-occitane.com ou à l’accueil de nos bureaux d’information touristique. Dans le cas d’une inscription en ligne, il n'est pas nécessaire d’imprimer le billet électronique, une version dématérialisée pourra être présenté le jour de la manifestation, de la prestation ou de la visite. Ces billets ne peuvent être ni repris, ni échangés. Le Client garantit à l’Office de tourisme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. L’Office de tourisme se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’Office de tourisme se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une réservation émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par l’Office de tourisme.
ARTICLE 4 : Réservation et remboursement
Il est rappelé que toute commande ou toute réservation de l’une ou plusieurs prestations proposées par l’Office de tourisme, suppose l’adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles et consultables sur les pages du site Internet de l’Office de tourisme et sont transmises au Client préalablement à la réservation ou à la commande. De plus, l’achat de plusieurs prestations ou la consommation d’une prestation vue dans les informations distribuées gratuitement au titre des missions de service public de l’Office de Tourisme ne sauraient engager sa responsabilité dans le cadre d’une prestation de voyage lié.
Le client doit se présenter le jour et heures convenu et/ou mentionnées sur le bon d’échange ou ticket.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute dans le cadre d’une visite, le Client doit prévenir l’Office de Tourisme et/ou le partenaire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le bon d’échange. Le prix des prestations touristiques non consommées en raison de ce retard restera dû et le retard ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les commandes ou réservations sont fermes et définitives dès lors qu’elles sont réglées. Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le remboursement des billets pourra avoir lieu uniquement en cas d’annulation des visites ou de la commande. Le remboursement s’effectuera alors sur la base du prix du billet.
Modification
L’Office de tourisme a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après la formation du Contrat et avant le début de la prestation touristique et sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
En cas de modification unilatérale par l'Office de tourisme d’une Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive et si cette modification n’est pas mineure et porte sur un élément essentiel du contrat telle qu’une hausse du prix de plus de 10% par rapport au prix initial, le Client a la possibilité, soit d’accepter la modification proposée par l'Office de tourisme, soit de résoudre sans frais le Contrat. En cas de résolution du Contrat, le Client se voit rembourser immédiatement les sommes versées au titre de cette réservation.
Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client de la Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive doit être notifiée au Vendeur. La demande doit être faite dans un délai maximum de 30 jours avant la date de début du séjour, faute de quoi aucun remboursement ne sera accordé.
Toute demande de modification non expressément acceptée par l'Office de tourisme et qui ne donne pas lieu à un avenant au Contrat avec les ajustements éventuels rendus nécessaires équivaut à une annulation. A cet égard, et pour toutes les structures situées en site isolé, une demande de modification en vue d’un report pourra être accordé exceptionnellement dans certains cas liés aux conditions climatiques et aux conditions d’accessibilité. La demande doit être effectuée par mail ou courrier postal auprès du Vendeur dans un délai de 7 jours.
Annulation et Remboursement
L'Office de Tourisme a la possibilité d’annuler la réservation sans frais avant le début de la Prestation touristique dans les deux cas suivants :
Si le nombre de personnes inscrites pour la Prestation touristique est inférieur au nombre minimal indiqué dans le bulletin de réservation et si l’annulation intervient au plus tard
Si l'Office de tourisme est empêché de fournir la Prestation touristique en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et si l’annulation intervient dans les meilleurs délais avant le début de la Prestation touristique.
Le remboursement intégral des billets (ou des commandes) pourra s’effectuer dans les cas suivants :
- la visite ou la commande est annulée sans report possible
- le report de la visite est annulé
- la visite (jour de visite ou jour de report) est interrompu moins de 30 minutes après son début et aucun report n’est possible.
En cas de remboursement, seul le prix du billet, sera dû. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
ARTICLE 5 : Rétractation
Selon l’article L 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, L’Office de tourisme se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L 221-28 du code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 6 -Service Clients
Pour toute information ou question relative au suivi de votre pré-réservation, nous sommes à votre disposition :
Tel:0805 400828 du lundi au dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 17h.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs ou figurant sur le site internet de l’Office de tourisme demeurent sa propriété exclusive ainsi que celle de ses partenaires, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent leur être rendus à leur demande. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Office de tourisme et ses partenaires et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 : Garanties
L’Office de tourisme est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.
Le Client doit faire connaître à l’Office de tourisme, les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou remboursement dans les meilleurs délais. La garantie de l’Office de tourisme est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client et l’Office de tourisme ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
ARTICLE 9 : Responsabilité
L’Office de Tourisme La Toscane Occitane ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie.
Ainsi, toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Ainsi, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français notamment le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Il appartient au Client de vérifier que les informations personnelles qu’il fournit lors de la réservation, lors de l’acte d’achat ou à tout autre moment, sont exactes et complètes.
En cas de réservation en ligne sur le Site, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation dans le délai indiqué, il incombe au Client de contacter l'Office de tourisme sans délai. En outre, et pour le bon suivi de son dossier, le Client doit informer l'Office de tourisme le plus rapidement possible de toute modification des informations personnelles qu’il a fournies au Vendeur.
Par ailleurs, si conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, l'Office de tourisme est responsable de plein droit à l’égard du Client ou du Bénéficiaire de la Prestation touristique de l’exécution des services prévus par le Contrat, il peut toutefois, indépendamment des cas de force majeur, s'en exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est :
- Soit imputable au Client ou au Bénéficiaire,
- Soit imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et qu’il revêt un caractère imprévisible ou inévitable,
Lorsque la responsabilité de l’Office du tourisme est engagée et sauf en cas de préjudice corporel ou en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence, l’indemnité sollicitée par le Client ne saurait excéder trois fois le prix total de la Prestation touristique.
ARTICLE 10 : Cession de contrat
Le Client peut céder le Contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour consommer la Prestation touristique. Dans ce cas, le Client est tenu d’informer l'Office de tourisme de sa décision au plus tard 24 heures avant le début de la Prestation touristique. L'Office de tourisme communique alors sans délai au Client le montant des frais afférents à cette cession, frais qui ne sauraient excéder les frais supplémentaires éventuels demandés par le Partenaire et le coût de traitement du dossier de cession par l'Office de tourisme. En cas de Cession, le Client est responsable solidairement avec le tiers et vis-à-vis de l’Office de tourisme du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 11 : Primauté d’usage de la langue française
Conformément à la loi n° 94-664 du 4 août 1994, les offres présentées sur les sites internet du Vendeur, ainsi que les présentes conditions particulières de vente, sont rédigées en langue française. Des traductions en langues étrangères de tout ou partie de ces informations peuvent toutefois être accessibles. Les Parties conviennent que la version en langue française primera sur toutes les versions rédigées dans une autre langue.
ARTICLE 12 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 14 : Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être signalée dans les meilleurs délais à l’Office de tourisme qui s’efforcera de trouver un accord amiable avec le Client.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à l’Office de tourisme pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige devant une instance juridictionnelle, les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant le Client sont collectées par l’Office de Tourisme La Toscane Occitane pour les besoins du suivi administratif et commercial de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et commerciales uniquement en interne, enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du ou des contrats et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client, le traitement des commandes et la promotion des services. Ainsi, nous ne traiterons ou n'utiliserons ces données que dans la mesure où cela est nécessaire notamment pour assurer le traitement de demandes, créer et gérer des profils, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, à des fins de prospection commerciale, assurer l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires à des paiements, réaliser des études statistiques, ainsi que respecter nos obligations légales.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives nous étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’Office de Tourisme, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers partenaires à l’Office de Tourisme pour l'exécution de tâches sous traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du Client de l’Office de Tourisme soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client de l'Office de Tourisme, se verra également, envoyer un ou plusieurs mails qui permettront à l'Office de Tourisme d'évaluer la ou les prestation(s) choisie(s) par le client, et ceci sans avoir obtenu le consentement du client.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Office de Tourisme s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable votre part, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut, pour des motifs légitimes autres que ceux liés à l’exécution du/des contrats qui le lient à l’Office de Tourisme dans le cadre des présentes conditions générales, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant :
Responsable RGPD de l’Office de Tourisme La Toscane Occitane
14 rue des Écoles 81140 Castelnau de Montmiral
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre de l’Office de Tourisme, de modifier son choix en contactant l’Office de Tourisme dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus à cet effet. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’Office de Tourisme par des tiers, à des fins de prospection.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l'Office de Tourisme La Toscane Occitane à rgpd@latoscaneoccitane.com.
Cela peut être fait également auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Article 1 : Responsabilité
Conformément au Code du Tourisme : articles L211-1 et L211-16, l’Office de Tourisme La Toscane Occitane, ci-après désigné " L’Office de Tourisme ", est l’interlocuteur d’un client auquel il facilite la démarche en lui proposant la commercialisation du " Pass Vigneron ". La réservation des visites se fait directement auprès des prestataires de la visite, par l'intermédiaire de l'Office de Tourisme.
Il répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions.
Les supports promotionnels (numériques et papier) constituent l'offre préalable, toute proposition de programme de visite est accompagnée des informations pré contractuelles détaillées.
L‘Office de Tourisme propose des prestations pour lesquelles il est l’unique interlocuteur et il répond de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office de Tourisme ne peut être tenu responsable de leur inexécution ou de leur mauvaise exécution imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à l’organisation, à la fourniture et au déroulement des prestations prévues par le programme, soit un cas de force majeure.
En sa qualité de prestataire, l'Office de Tourisme a le libre choix de ses partenaires.
Article 2 : Information
Pour toute information ou question relative au suivi de votre pré-réservation, nous sommes à votre disposition :
Tel 0805 400 828 du lundi au dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Accessibilité des visites :
Certaines visites peuvent comporter quelques difficultés d’accès pour les personnes de types escalier, terrain abrupt etc.
La visite ne peut avoir lieu que sous réserve de l’accord et/ou de la disponibilité des propriétaires au moment de la réservation pour la date prévue de la visite.
Article 3 : Tarifs
Le prix de vente du produit est indiqué soit sur le ticket soit sur le bon d'échange.
Le Pass Vigneron est matérialisé par un bon d'échange avec un numéro de transaction issu du logiciel de vente Elloha (logiciel de l'office de tourisme). Le client remettra ce bon d'échange ou ticket sous forme dématérialisé à l'arrivée au domaine. Pour sa part, le domaine émettra une facture qu'il adressera à l'Office de Tourisme avec le/les numéros de transaction des " Pass Vigneron ".
Article 4 : Réservation et règlement
La réservation peut se faire soit en ligne, soit directement dans les Bureaux d’Information Touristique de l’Office de Tourisme La Toscane Occitane. À la suite de la réservation, celle-ci sera matérialisée par la remise d’un bon d’échange ou ticket au visiteur au format papier ou dématérialisé.
La demande de réservation incluse dans la présente brochure ou faite en ligne, datée et signée, vaut pour acceptation de ces conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations pré contractuelles que le visiteur a reçues.
Le service de réservation de l’Office de Tourisme adresse un contrat au client et le(s) bon(s) d’échange (bons d’échange de la visite et de la billetterie sites) communiquant le nom des prestataires et le détail des prestations et toutes informations nécessaires au bon déroulement des visites, que le client devra remettre dès son arrivée.
Les heures et les dates de rendez-vous se feront d’un commun accord entre le visiteur et le domaine. L’Office de Tourisme ne saura être tenu responsable de la venue inopinée d'un client ayant un Pass vigneron sans rendez-vous.
Une réservation peut être annulée du fait du client selon les Conditions Générales et Particulières de Vente de l'OT.
Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client de la Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive doit être notifiée dans les meilleurs délais à l’Office de Tourisme.
Le contrat est établi en deux exemplaires par l’Office de Tourisme. Il est envoyé à la réception du formulaire de réservation.
Article 5 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé aux heures et lieux indiqués sur le contrat et les bons d’échange, et remettre le(s) bon(s) d’échange signé(s) au(x) prestataire(s).
En cas de retard ou d’interruption de la visite : le client doit prévenir le propriétaire prestataire et/ou l’Office de Tourisme. Les prestations non consommées du fait d’un retard conséquent ou d’une interruption resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Article 6 : Modifications
Sauf accord préalable avec l’Office de Tourisme et/ou le prestataire de la visite, le client ne peut pas modifier le déroulement des prestations incluses dans le contrat.
Dans le cas où l'accueil réservé au domaine en ligne ne pouvait être effectué, le client sera prévenu au plus tard 24h avant la visite afin de reporter la visite ou de proposer un autre domaine.
Article 7 : Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée à l’Office de Tourisme. S’en référer aux conditions générales de vente.
Article 8 : Annulation du fait de l’Office de Tourisme
Se référer aux Conditions Générales de Vente.
Article 9 : Interruption de la prestation
En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 10 : Réclamations
Le client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant ses prestations. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par lettre recommandée à l’Office de Tourisme dans les trois jours à compter du début de la prestation. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse compétent.
Article 11 : Divers
Toute autre situation non régie par les présentes conditions particulières, est régie par les conditions générales de ventes.
Article 1 : Responsabilité
Conformément au Code du Tourisme : articles L211-1 et L211-16, l’Office de Tourisme La Toscane Occitane, ci-après désigné " L’Office de Tourisme ", est l’interlocuteur d’un client auquel il facilite la démarche en lui proposant la commercialisation des " Visites Guidées".
Il répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions.
Les supports promotionnels (numériques et papier) constituent l'offre préalable, toute proposition de programme de visite est accompagnée des informations pré contractuelles détaillées.
L‘Office de Tourisme propose des prestations pour lesquelles il est l’unique interlocuteur et il répond de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office de Tourisme ne peut être tenu responsable de leur inexécution ou de leur mauvaise exécution imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à l’organisation, à la fourniture et au déroulement des prestations prévues par le programme, soit un cas de force majeure.
En sa qualité de prestataire, l'Office de Tourisme a le libre choix de ses partenaires.
Article 2 : Information
Pour toute information ou question relative au suivi de votre pré-réservation, nous sommes à votre disposition :
Tel : 0805 400 828 du lundi au dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Accessibilité des visites :
Certaines visites peuvent comporter quelques difficultés d’accès pour les personnes de types escalier, terrain abrupt etc...
La visite ne peut avoir lieu que sous réserve : d’une météo favorable, d’un nombre maximum de 40 participants.
Article 3 : Tarifs
Le prix de vente des visites guidées est mentionné sur le bon d'échange ou ticket. Le prix est fonction de la catégorie de place, adulte, adolescent (10 - 17 ans) ou enfant. Ces catégories sont précisées lors de la vente en ligne ou au point d'accueil de l'Office de Tourisme.
Une réduction pour les personnes en possession du carnet de Bons Plans se verront une réduction de 2€ par billet.
La visite guidée est matérialisée par un e-billet issu du logiciel de Elloha (logiciel de l'office de tourisme) que le client peut présenter de manière dématérialisée au guide dès son arrivée.
Article 1 : Responsabilité
Conformément au Code du Tourisme : articles L211-1 et L211-16, l’Office de Tourisme La Toscane Occitane, ci-après désigné " L’Office de Tourisme ", est l’interlocuteur d’un client auquel il facilite la démarche en lui proposant la commercialisation de la visite des Ateliers Fourès
Il répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions.
Les supports promotionnels (numériques et papier) constituent l'offre préalable, toute proposition de programme de visite est accompagnée des informations pré contractuelles détaillées.
Article 2 : Information
Pour toute information ou question relative au suivi de votre pré-réservation, L’Office de Tourisme est joignable :
Tel 0805 400 828 du lundi au dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Accessibilité des visites :
La visite peut comporter quelques difficultés d’accès pour les personnes marche à l’entrée et espaces des circulations étroites.
La visite ne peut avoir lieu que sous réserve d’un nombre minimum de 2 participants, le nombre maximum de Participants est de 25.
Article 3 : Tarifs
Le prix de vente de la visite des ateliers Fourès est mentionné au moment de la vente en ligne ou lors de la vente dans un de nos point d'accueil touristique.
Le ticket d’entrée est matérialisé par un billet électronique (éventuellement imprimé) issu du logiciel de vente Elloha (logiciel de l’Office de tourisme) que le client montre à son arrivée.
Article 4 : Réservation et règlement
La réservation peut se faire soit en ligne, soit directement dans les offices de tourisme de La Toscane Occitane. À la suite de la réservation, celle-ci sera matérialisée par la remise d’un billet électronique au visiteur.
La demande de réservation incluse dans la présente brochure ou faite en ligne, datée et signée, vaut pour acceptation de ces conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations pré contractuelles que le visiteur a reçues.
Une réservation ne peut pas être annulée du fait du client selon les Conditions Particulières de Vente de l'Office de Tourisme.
Article 5 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé à l’heure et lieu indiqué sur le billet.
Les prestations non consommées du fait d’un retard conséquent ou d’une interruption resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Article 6 : Modifications
Sauf accord préalable avec l’Office de Tourisme et/ou le prestataire de la visite, le client ne peut pas modifier le déroulement de ses prestations incluses dans le contrat.
Article 7 : Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée à l’Office de Tourisme. S’en référer aux conditions générales de vente.
Article 8 : Annulation du fait de l’Office de Tourisme
Se référer aux Conditions Générales de Vente.
Article 9 : Interruption de la prestation
En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 10 : Réclamations
Le client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant ses prestations. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par lettre recommandée à l’Office de Tourisme dans les trois jours à compter du début de la prestation. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse compétent.
Article 11 : Divers
Tout autre situation non régie par les présentes conditions particulières, sont régies par les conditions générales de ventes.
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