Spoliation immobilière à Berrechid et Benslimane : Lettre au roi Mohammed VI

En hommage à notre défunte mère Khadar Saadia, femme courageuse et résiliente, paix à son âme, nous nous permettons de solliciter le cabinet royal afin de faire valoir nos droits de citoyens marocains résidents à l’étranger (MRE). Notre père, analphabète, avec des antécédents psychiatriques, a été victime d’abus de faiblesse de la part de sa deuxième épouse (mariage basé sur un faux acte de célibat), pour capter le fruit des économies de notre défunte mère. Nous sommes pris dans une toile d’araignée, dont cette deuxième épouse est la pièce maîtresse.

Toile tissée de manière sournoise au fil des années, comprenant dans sa trame un large éventail de personnes ayant contribué, de manière directe ou indirecte, à la captation de nos biens : samsar, avocat, adoul et locataires profiteurs qui ne payent plus de loyers depuis plusieurs années à Berrechid.

Notre défunt père Sabeur El Hajj, né en 1940, décédé le 29/11/2017, était marié à son épouse légitime notre défunte mère Khadar Saadia (décédée non divorcée). Nos parents ont constitué un patrimoine sur Berrechid. Cela a été pour nous toute une vie de privation et d’économie dans ce seul but.

Notre père a fui le foyer conjugal le 19/10/1993, abandonnant sa femme et ses 6 enfants. Il s’est «remarié» en secret, le 24/12/1993 au Maroc avec une jeune femme divorcée, une de nos voisines à Berrechid, de 30 ans sa cadette. Un faux certificat de célibat de notre père a été établi pour dresser l’acte de mariage. Son attestation n°3839 a été délivrée par le 1er arrondissement de Bousmara à Casablanca-Anfa, sans le consentement de notre mère contrairement à l’article 30 du Dahir n° 1-93-347 du 10/09/1993 où la première épouse doit être avisée de l'intention de son époux.

De cette ‘union’, 3 enfants sont nés en 1994, 1995 et 1999 inscrits sur un livret de famille (basé sur l’acte de mariage falsifié). Depuis 1993, l’accès à nos maisons nous est interdit. Un nouveau patrimoine a été constitué sur Benslimane. La ‘captation’ s’est faite en plusieurs étapes, de manière insidieuse et graduelle. 

Etape 1 : Faire passer les biens au nom de ses enfants à défaut du sien

Lors de l’achat du 1er bien sur Benslimane en 1998 par notre père, 50% du bien ont été passés sur les deux enfants âgés que de 3 et 4 ans, sous forme de contrat d’achat. Ensuite en 2000, 1/4 sous forme de sadaka au troisième enfant, né en 1999. C’est ainsi que 3/4 du bien ont été passés pour ses 3 enfants. Il restait 1/4 encore au nom de mon père en date du 12 septembre 2017.

Etape 2 : Prendre du cash à tout prix

Le samsar, chargé d’encaisser les loyers et de payer les impôts sur Berrechid depuis 2000, s’est accaparé indirectement en saisie en 2007, l’immeuble titre foncier 5505/15. Nous ne comprenons pas pourquoi notre père avait besoin de passer par un samsar alors qu’il est ‘physiquement’ présent au Maroc depuis 1993. Lors de cette saisie, cette femme a ainsi récupéré l’excédent de la vente à la caisse du tribunal de Berrechid dossier 305-1808, sans que son nom ne soit mentionné sur aucun titre de propriété.

Le montage est trouble car il y a eu un tour de ‘passe-passe’ entre cette femme et le samsar via des sommes déposées et récupérées entre 2006 et 2009 ! Au même moment elle s’est achetée un cabanon à Bouznika…

L’avocat de notre père, censé s’opposer à cette vente en saisie, s’est accaparé quant à lui la part de son terrain de villa le 31/12/2007 (avocat radié du barreau pour d’autres faits) titre foncier 7271/15. Ce captage lui a permis de transférer ses dettes en hypothèque sur ce même titre le 21/02/2008.

Etape 3 : S’accaparer les biens de Benslimane

Le lundi 5/02/2014 (jour qui n’existe pas dans le calendrier de l’année 2014), cette femme et son fils ainé, avec l’aide de 3 adouls, font passer les biens de Benslimane, c’est-à-dire, la ferme acquise, pour son fils, et le dernier 1/4 de l’immeuble de Benslimane pour elle. Les deux sadakats ont été écrites sur deux livres différents bien que chronologiquement successives.

Les Adouls sont venus au domicile (immeuble) et ont écrit que notre père avait mal à la jambe alors qu’il avait un AVC. Un rapport médical de l’hôpital militaire de Rabat mentionne une opération le 17/02/2014 avec les symptômes (paralysie, trouble du comportement majeur) depuis deux semaines soit depuis le 02/02/2014, avant les sadakats!

Les Adouls écrivent une sadaka pour une maison RDC (dar siflya) alors que le bien est une maison de plusieurs étages avec une base de 220m². La valeur des biens mentionnée dans les actes de sadaka a été faussement minorée à 150 000 DH pour la maison et 30 000 DH pour la ferme.

Selon les articles 352 et 353 du Code pénal, cela démontre que les adouls ont consigné et constaté sur des actes comme vrais, des faits qu’ils savaient pertinemment faux. La sadaka de la ferme n’a été enregistrée qu'en 2016 à la conservation foncière de Benslimane, et elle, n’a enregistré sa sadaka que le 14 septembre 2017, soit plus de 3 ans plus tard…

Etape 4 :  S’accaparer les biens sur Berrechid

Elle a essayé de vendre le patrimoine de Berrechid du vivant de notre père. Elle a ainsi fait deux réclamations auprès des impôts de Berrechid pour annuler la dette. Elle a ainsi écrit que notre père a eu un AVC et qu’il est alité (ref réclamations impôt : 8182/2015 du 17/02/2015 et 13358/2015 du 17/03/2015).

Le 25 Juillet 2017, elle nous contacte pour nous dire que notre père est très malade, qu’il a un cancer du poumon et qu’il faut venir le voir au plus vite. Nous nous rendons à son chevet et constatons qu’il est toujours alité et affaibli.

En fait, n’ayant plus d’autres recours, le seul vrai but de cet appel était de nous faire comprendre que la fin de notre père était proche et qu’il fallait s’acquitter de la dette fiscale de Berrechid pour tout mettre au propre, ce qui lui aurait permis de vendre les biens sur Berrechid. Nous avons refusé de payer la dette de plus de 450 000 dhs, car nous n’avons jamais encaissé un seul dirham de loyer et aussi car nous ne comprenions pas ce montant faramineux.

A la fin septembre 2017, nous nous apercevons que tout le patrimoine de Benslimane n’est plus du tout au nom de notre père et que l’ensemble des biens de Benslimane a basculé à son nom et ses trois fils. Nous avons donc commencé à investiguer sur tout ce qu’il s’était passé depuis octobre 1993.

Ainsi, les locataires de Berrechid nous ont informés que cette femme cherchait à vendre les biens de Berrechid depuis 2015 - c’est cette dette fiscale qu’il l’a empêchée d’aller plus loin dans ses projets.

Epilogue

Quelques jours avant la mort de notre père, son fils ainé vide le compte bancaire de notre père, environ 77 000 DH. Cette femme n’a même pas été capable de nous informer du décès de notre père survenu le 29/11/2017. C’est son frère qui nous a contacté et nous a envoyé une vidéo de l’enterrement montrant juste trois fils présents, comme si nous n’avions jamais existé.

Même pas un mois après le décès, le 24/12/2017, sans nous informer et sans qu’elle n’en soit mandatée, la jeune veuve éplorée de 47 ans s’est empressée de faire établir un certificat d’hérédité avec le même adoul qui a établi les sadakats de 2014. Le certificat d’hérédité a été établi sur la base d’un second livret de famille sur lequel deux de nos frères, nés en France, sont absents, et rédigé avec 12 témoins que nous ne connaissons pas. Ce Adoul a ainsi légitimé un acte de mariage réalisé sur un acte de célibat faux puisqu’ils nomment les enfants de la 1ere épouse dans son acte.

Elle s’est aussitôt inscrite, elle et ses trois fils sur tous les biens de Berrechid auprès de la conservation foncière et ce, sans s’acquitter des impôts dus - là où deux de nos frères sont manquants sur ce second livret de famille et sans que nos numéros de cartes CNI n’aient été communiqués ni nos extraits d’acte de naissance. Le ‘faux’ devient ainsi vrai et n’en devient que légitime.

Point sur la situation fiscale de notre père

Le passif fiscal s’élevait en juillet 2019 à la somme de 466 000 DH (somme due + majorations). En ce qui concerne le patrimoine de Berrechid, cette femme a amplement contribué à sa mise en faillite puisque les loyers étaient perçus par elle ou ses fils et les impôts non payés.

Nous sommes en contact, depuis septembre 2017, avec les impôts et la trésorerie de Berrechid pour comprendre le montant faramineux demandé. A ce jour, il ne nous a été apporté aucun élément concret permettant de comprendre le calcul exact des sommes demandées. Avec la maison saisie, c’est ainsi plus de 900 000 Dhs qui ont été réclamés à notre père, simple particulier.

Depuis septembre 2017, nous frappons à toutes les portes, en France et au Maroc, afin de faire valoir nos droits sans succès. Nous avons ainsi sollicité le consulat de Pontoise avec plaintes déposées en personne les 14/09/2017 (aucune nouvelle) et le 20/04/2018 (plainte restée dans un coin de bureau et n’a jamais été envoyée au Maroc), puis l'ambassade du Maroc contactée en janvier 2021.

Nous avons aussi déposées plainte aux tribunaux civils de Berrechid, Benslimane et Settat, plaintes au pénal auprès du tribunal de Casablanca. Il s'agit de deux plaintes pénales,  2017/3111/49 et 2018/3111/20, classées faute de preuves.

Une demande de ré-ouverture des plaintes déposée en personne le 19/07/2019 au tribunal de Casablanca, pas de suite donnée. La plainte civile de 2019/1620/386 a été rejetée. Un recours en cassation est ‘normalement’ en cours et nous attendons encore la référence.

La plainte civile 2018/3110/345 est toujours en cours. Celle contre le samsar et l'avocat au tribunal de Settat (2017/659). Nous n’avons aucune information sur son statut.

Nous avons saisi aussi le ministère des MRE, dossier déposé en personne à Rabat le 18/10/2018, ref 5603. Celui de la Justice, dossier déposé en personne à Rabat le 18/10/2018, sans aucune suite donnée, le présidence du pinistère public, dossier déposé en personne, ref : 2510 du 16 /11/2018.

Les locataires de Berrechid ont été notifiés par huissier mais continuent à ne pas payer de loyer.

Nous avons adressé cette lettre au cabinet royal, en dernier recours, après presque 4 ans d’actions qui s’avèrent être des coups d’épée dans l’eau : beaucoup d’énergie, d’investissement personnel et financier ont été engagés.

Nous ne demandons pas à bénéficier d’un traitement de faveur car nous sommes MRE, nous demandons simplement à ce que nos demandes et nos preuves soient prises en compte et que notre dossier soit étudié dans son intégralité. Tous nos arguments sont appuyés par des preuves factuelles.

Ainsi, nous souhaiterions que :

o   Les personnes qui ont eu recours à la falsification de documents pour spolier nos biens répondent de leurs actes face à la justice Marocaine et nous rendent nos biens ;

o   Les impôts soient calculés à leur juste valeur et qu’ils soient réclamés aux personnes qui ont bénéficié des loyers ;

o   Les locataires qui ne paient pas de loyer depuis presque 4 ans quittent les lieux et nous redonnent accès à nos maisons.

Nous sommes fiers d’être Marocains et d’avoir investi au Maroc, nous souhaiterions pérenniser ces valeurs et relayer la fierté de notre culture et de nos racines à nos enfants.

Contact de la famille Sabeur : [email protected]