«Je ne suis pas pour la tierce propriété (TPO), mais je suis ouvert au TPI.» Dans un entretien donné à l’AFP, Vincent Labrune, Président délégué de l’Olympique de Marseille, a tenté de démontrer toute la différence existant entre le third-party ownership et le third-party investment et les bienfaits du second notamment sur le plan de l’indépendance des acteurs du football et de la morale. Une tentative qui nous apparaît bien vaine, la différence entre les deux mécanismes s’exprimant davantage sur le terrain de la sémantique que sur celui de la pratique… On peut néanmoins comprendre la conviction mise par les défenseurs du TPI dans leurs propos, alors que le TPO est officiellement et strictement interdit par la FIFA depuis le mois de mai 2015.
TPO, kézako ?
Le TPO est une notion largement utilisée par les médias ou les passionnés de transferts dans le domaine du football professionnel, sans pour autant que ses utilisateurs n’aient clairement pris le temps de la définir. Ayant mené une étude approfondie sur le sujet pour le compte de la FIFA, le Centre de Droit et d’Economie du Sport la présente comme «le droit à toucher des indemnités futures de transfert, détenu par un tiers différent des deux clubs qui se transfèrent les droits fédératifs du joueur, à l’exception des clubs formateurs du joueur comme prévu par le mécanisme de solidarité de la réglementation FIFA.»
TPO de trésorerie et TPO d'investissement
Contrairement à une idée largement répandue, ces fameuses tierces propriétés ne sont pas uniquement des fonds basés dans des contrées exotiques et fiscalement paradisiaques. Elles peuvent tout aussi bien être des personnes physiques (joueurs, intermédiaires, propriétaires ou employés de clubs, investisseurs privés) que des personnes morales (fonds d’investissement, entreprises, académies non affiliées à une fédération, anciens clubs…).
Le TPO peut également revêtir différentes formes parmi lesquelles :
• Un TPO de trésorerie : dans ce cas, le club détenant les droits fédératifs de joueurs cède tout ou partie de leurs droits économiques à des tierces parties. Les clubs ont souvent recours à ce type de TPO afin de financer leurs déficits d’exploitation récurrent et leurs besoins de liquidités pour faire face à leurs engagements contractuels.
• Un TPO d’investissement : cette forme intervient lorsqu’un club désirant recruter un joueur ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour réaliser l’opération de transfert. Dans ce cas, le TPO et le club s’accordent afin que la tierce propriété paie une partie ou la totalité de l’indemnité de transferts en échange d’un pourcentage des droits économiques du joueur.
Au final dans les deux cas le(s) tierce(s) partie(s) se voient doter de l’opportunité de toucher une part négociée de la future indemnité de transferts des joueurs concernés par l’opération.
Le TPO est mort, vive le TPI !
Du fait d’un manque de clarté des règlements de la FIFA (qui réglementait uniquement « l’influence de tiers » sur les clubs), de régulations très disparates entre les pays (généralisation du TPO en Amérique du Sud, interdiction en Angleterre ou en France) et de la spéculation entourant les opérations de transferts, le TPO a pu se développer de façon exponentielle au cours des 20 dernières années. Pointé du doigt comme une dérive dangereuse par de nombreux acteurs, la FIFA a donc finalement décidé de trancher dans le vif en l’interdisant purement et simplement à compter du 01 mai 2015. Depuis cette date, les clubs n’ont donc en théorie plus la possibilité de céder les droits économiques de leurs joueurs à des tiers. Un sérieux manque à gagner pour ces fameux tiers : le marché du TPO avait été estimé par le CDES à 544 millions de dollars en 2013. Et une difficulté à pallier pour les clubs qui s’étaient déjà engagés dans cette voie pour financer (de façon artificielle) leur activité.
Pour contourner cette nouvelle réglementation (article 18 ter du règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA), les acteurs ont vite réagi et mis en avant les bienfaits du TPI. Dans ce cas, plus question pour ces investisseurs d’être directement et officiellement propriétaires des droits économiques des joueurs. A la place, les TPI agissent comme des organismes prêteurs permettant aux clubs de se financer… ou de financer les acquisitions de joueurs. Une « nouvelle » forme qui ressemble malgré tout comme deux gouttes d’eau au TPO d’investissement décrit précédemment. Et qui n’est pas sans risque pour les clubs et les joueurs…
Les risques : opacité, perte de contrôle des clubs et dépendance
Les dérives potentielles du TPI ne sont en effet pas si éloignées que cela de celles du TPO. Parmi celles-ci, trois méritent d’être signalées.
• L’opacité quant à la provenance des fonds injectés dans les clubs leur permettant de réaliser les opérations de transferts. La structure juridique et les domiciliations fiscales de certains des fonds d’investissements intéressés par le TPI laissent en effet une large place au doute quant aux motivations de ces fonds (au-delà d’une rentabilité inégalée sur les marchés financiers) et aux dérives potentielles (blanchiment d’argent, fraude fiscale, financement de l’économie souterraine).
• La perte de contrôle des clubs et des joueurs quant à la réalisation des transferts et à leurs carrières. En effet, même si les TPI ne sont pas directement titulaires des droits économiques (argument majeur de ses défenseurs), comment imaginer qu’ils ne puissent pas influencer de manière directe la réalisation de certaines opérations ? En devenant l’un des créanciers principaux d’un club voire en plaçant certains de ses membres au sein des actionnaires, un TPI pourrait ainsi faire pression sur ses dirigeants afin de réaliser des opérations de transferts uniquement guidées par des considérations de rentabilité et non par l’intérêt sportif du club et/ou du joueur.
• La dépendance des clubs : en cédant à la facilité de court terme d’aller chercher des liquidités à des conditions très défavorables pour eux auprès des TPI, les clubs se privent également de fait de la possibilité de percevoir l’intégralité des éventuelles plus-values sur les futurs transferts. Ce qui peut les conduire à nouveau à devoir faire appel aux TPI pour se refinancer. S’engager dans la voie du TPI, c’est donc mettre le doigt dans un engrenage infernal qui à terme, peut conduire à une situation de dépendance totale des clubs vis-à-vis des fonds d’investissement.
Un impératif : renforcer le pouvoir d'investigation
Au final quelles sont les solutions pour pallier à toutes ces dérives financières et faire en sorte de les limiter ? La régulation est certainement plus que jamais nécessaire même si, on l’a vu avec le l’avènement du TPI en lieu et place du TPO, l’envie de contourner les règles peut conduire à un jeu sans fin. Il faut donc tenter d’aller plus loin. Comment ? Le renforcement des pouvoir d’investigation en matière d’opérations financières dans le cadre du football professionnel est plus que nécessaire. Ces investigations pourraient être menées soit par les institutions sportives elles-mêmes (FIFA, Confédérations, Fédérations nationales, Ligues professionnelles…) à condition de les doter des moyens humains, financiers et techniques nécessaires, soit en partenariat avec des organismes spécialisés dans la lutte contre les circuits financiers clandestins de type TRACFIN en France. Cette évolution apparaît aujourd’hui plus que nécessaire afin de lutter contre toute l’économie clandestine qui s’est développée au sein du football mondial et qui peut aboutir à des dérives majeures.
Christophe Lepetit
Chargé d’études économiques au CDES de Limoges
Pour aller plus loin sur la question, le dossier JuriSPORT (TPO : une interdiction controversée, Jurisport n°160) coordonné par Jean-François BROCARD (CDES) est accessible en ligne (moyennant achat) ici http://www.juriseditions-revues.fr/revues/jurisport-50.htm
