Tout comme pour « les autres produits du tabac » (voir Lmdt de ce jour), la Direction générale de la Santé a fait connaître, hier soir, les conditions d’application de la nouvelle Directive Tabac européenne concernant les produits du vapotage (dispositifs électroniques de vapotage et flacons de recharge).
•• Avertissements sanitaires
L’avertissement sanitaire (30 % sur les deux surfaces les plus grandes) consiste dans le texte suivant : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée ».
•• Calendrier
> Vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des produits de vapotage (dispositifs électroniques de vapotage et flacons de recharge) avec « l’avertissement sanitaire Directive européenne ».
> Il n’est pas indiqué d’échéance à partir de laquelle les distributeurs et logisticiens ne pourront plus livrer aux vendeurs (buralistes, boutiques) des produits non conformes (actuels). Le document de la DGS indiquant que « l’échéance (du 20 novembre 2016) ne s’applique pas aux produits du vapotage qui ne sont pas soumis au régime fiscal » des autres produits.
> Dimanche 1er janvier 2017 :
. à partir de cette date, interdiction de vendre aux consommateurs des produits du vapotage non conformes à la Directive européenne.
. obligation de présence du bouchon de sécurité.