Le supplément budgétaire de 215 millions de francs pour faire face aux problèmes que rencontre la marine marchande a passé mardi une première étape. Le Conseil des Etats a accepté l'enveloppe destinée au cautionnement de la flotte de haute mer ainsi que neuf autres suppléments au budget 2017. Il a aussi approuvé le compte d'Etat 2016.

Présenté comme inévitable par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann, le supplément pour la marine marchande a été soutenu sans opposition par les sénateurs, mais sans enthousiasme non plus. «Nous avons le choix entre oui et oui», a ainsi regretté Christian Levrat (PS/FR).

Il s'agit de couvrir dans l'urgence le cautionnement de treize bateaux (9 cargos et 4 navires-citernes) qui seront vendus. Le Conseil fédéral estime les pertes pour la Confédération à 190 millions de francs et y ajoute une réserve de 25 millions, soit 215 millions au total.

Responsables du dossier, Johann Schneider-Ammann et le ministre des finances Ueli Maurer ont souligné que la marge de manœuvre était très mince, d'autant plus sous la pression des intérêts élevés - plus d'un million par mois - que réclament les banques. Les sénateurs ont insisté sur la rigueur dont il faudra faire montre à l'avenir pour qu'une telle situation ne se reproduise pas.

Eviter le naufrage

La flotte de haute mer - une cinquantaine de navires - est soutenue depuis 1959 par la Confédération à travers des cautionnements. Ceux-ci visent avant tout à garantir l'approvisionnement du pays en marchandises. Or la navigation maritime traverse une crise mondiale, qui touche aussi les armateurs suisses.

Des banques et des armateurs étrangers ont essuyé des pertes de plusieurs milliards. Les groupes SCL et SCT, qui comptent douze navires au total, ont sombré dans une crise de liquidités et de solvabilité. Ils auraient fait faillite en 2016 sans les crédits transitoires cautionnés par la Confédération et les postpositions de créances décidées par les banques.

Malgré les mesures d'assainissement, aucune solution viable n'a pu être trouvée. La vente des navires s'est imposée comme la seule issue: des contrats ont été signés en mai, qui seront exécutés dans les trois prochains mois.

En outre, un 13e navire - vendu par le groupe SCL à un investisseur en 2011 - ne peut plus être exploité de manière rentable. Une solution se profile néanmoins, qui causera aussi des pertes pour la Confédération.

Supplément 2017

Le premier supplément au budget 2017, accepté sans opposition, prévoit en outre neuf suppléments de crédits pour un total 36,9 millions de francs (0,03% du budget). La moitié de ce montant financera le programme FISCAL-IT, qui renouvelle l'environnement informatique de l'Administration fédérale des contributions (AFD). Il manque par ailleurs 3,6 millions à l'AFD pour la mise en œuvre informatique de deux projets: 2,35 millions pour des modifications liées à la TVA et 1,25 million pour l'échange spontané de renseignements en matière fiscale.

Ce premier supplément inclut encore 6,9 millions pour le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, 4,86 millions pour le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et 2,5 millions pour le Bureau européen d'appui en matière d'asile.

Enfin, 701'000 francs seront attribués au Ministère public de la Confédération, 137'000 francs à l'Institut fédéral de métrologie, 98'000 francs à l'Organisation internationale pour les migrations et 40'000 francs seront consacrés aux mesures de désarmement des Nations Unies.

Compte d'Etat 2016

Le compte 2016 de la Confédération a également été approuvé sans opposition. Il affiche un excédent de 752 millions de francs, auquel s'ajoutent des recettes extraordinaires de 478 millions de francs. Le solde de financement s'élève ainsi à 1,23 milliard de francs.

Le résultat est meilleur que celui qui avait été prévu, notamment grâce aux taux d'intérêt négatifs, a rappelé Ueli Maurer. Mais les prochains exercices budgétaires risquent de se révéler plus ardus.

Le Conseil des Etats a encore approuvé les comptes spéciaux du fonds d'infrastructure ferroviaire, du fonds d'infrastructure et de la Régie fédérale des alcools. Le National se penchera mercredi sur le compte d'Etat 2016 et le supplément au budget 2017.

ats