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Mar 23, 2023 · Que pourraient alors faire le chef de l'État et son gouvernement, sans passer par des projets de loi ? Emmanuel Macron ne fait probablement pas ...

Emmanuel Macron began serving as the 25th President of France on 14 May 2017 when he was inaugurated after winning the 2017 French presidential election.

Apr 20, 2023 · Tout cela relève du Parlement”, explique Paul Cassia, professeur de droit public à l'université Paris Panthéon-Sorbonne. Le décret est gage d' ...

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Fait le 8 février 2024. Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, Gabriel Attal. Extrait du Journal officiel électronique ...

Mar 22, 2023 · « Tout ne passe pas par la loi, on passe trop par la loi dans notre République. » Comme après chaque crise, Emmanuel Macron veut redéfinir les ...

May 10, 2017 · Les lois votées par le Parlement sont placées au-dessus des décrets et règlements pris par le gouvernement. Tout décret contraire à la loi s ...

M. Gabriel ATTAL est nommé Premier ministre. ... Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ... Fait le 9 janvier 2024. Emmanuel ...