INPN

1979	Escargots Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
		lien vers la liste des espèces	lien vers le texte
Article 1a
Article 1b
Article 1c
1981	Oiseaux protégés Arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4bis
Article 5
1982	Espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
Article 1
Article 2
1983	Ecrevisses protégées Arrêté du 21 juillet 1983, modifié par l'arrêté du 18 janvier 2000, relatif à la protection des écrevisses autochtones
Article 1
Article 2
1988	Poissons protégés Arrêté du 08 décembre1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
Article 1
1988	Espèces végétales marines protégées Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées

1992	Faune marine protégée Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
Article 1
1995	Mammifères marins protégés Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
Article 1
Article 2
Article 3
1998	Oiseaux des Terres australes et antarctiques françaises Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les terres australes et antarctiques françaises
Article 1
1999	Vertébrés menacés d'extinction Arrêté du 09 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

2004	Esturgeon (Acipenser sturio) Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l?espèce Acipenser sturio (esturgeon)

2005	Tortues marines protégées Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
Article 1
Article 8
2007	Amphibiens et Reptiles protégés Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
2007	Insectes protégés Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l?ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Article 2
Article 3
2007	Mammifères protégés Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Article 2
2007	Mollusques protégés Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Article 2
Article 3
Article 4

Citation : Muséum national d'Histoire naturelle [Ed]. 2003-2006 . Inventaire national du Patrimoine naturel, site Web : http://inpn.mnhn.fr. Document téléchargé le .