Le budget de l'État dérape après des rentrées fiscales décevantes

Le déficit budgétaire 2013 de la France a dérapé de 2,7 milliards d'euros par rapport aux prévisions du gouvernement, dont la maîtrise des dépenses n'a pas suffi à compenser les moindres rentrées fiscales liées à la faible croissance. Selon des chifffres dévoilés jeudi soir par Bercy, le déficit de l'Etat devrait s'établir à 74,9 milliards d'euros au cours de l'année écoulée, soit une amélioration de plus de 12 milliards d'euros par rapport à 2012. Mais ce montant est supérieur de 2,7 milliards d'euros à la prévision de 72,1 milliards arrêtée en novembre par le gouvernement lors du collectif budgétaire.

Ce dérapage «est dû à des «rentrées fiscales moindres qu'escompté, principalement du fait d'une conjoncture défavorable», ont indiqué dans un communiqué le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et son homologue délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Les recettes fiscales s'élèvent à 284 milliards d'euros, en baisse de 3,5 milliards d'euros par rapport à la prévision du collectif budgétaire.

Cette dégradation est liée à de moindres rentrées d'impôt sur les sociétés (-2,5 milliards) et d'impôt sur le revenu (-1,8 milliard), «qui s'inscrivent dans le contexte d'une croissance très faible deux années consécutives», selon Bercy. Seul motif de satisifaction côté recettes, la TVA a rapporté 600 millions d'euros de plus que prévu, ce que le ministère met sur le compte d'un regain de la consommation des Français.

«Décisif que la croissance reprenne»

Les dépenses totales de l'Etat ont été inférieures de 600 millions d'euros aux prévisions de novembre dernier, à 368,1 milliards. L'économie a surtout été réalisée sur la charge de la dette, grâce aux taux obligataires extrêmement bas dont bénéficie la France. Hors charge de la dette et pensions, les dépenses sont également inférieures d'une centaine de millions au montant fixé en loi de finances rectificative, à 279,3 milliards d'euros.

«Ces résultats traduisent l'engagement et l'action du gouvernement pour tenir de manière exemplaire la dépense. Du côté des recettes, les moindres rentrées n'ont en revanche pas été compensées par un effort supplémentaire afin de ne pas obérer les perspectives de reprise de la croissance», résume Bercy.

Dans un entretien au Monde à paraître vendredi, le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovi a admis que les recettes fiscales étaient «inférieures aux prévisions». C'est lié selon lui «pour l'essentiel au recul de la croissance». «Pour pouvoir tenir nos engagements, il est décisif que la croissance reprenne. C'est la genèse du pacte de responsabilité», a-t-il dit. Le pacte de responsabilité de François Hollande passera par la fin des cotisations familiales sur les entreprises afin de «poursuivre l'allègement du coût du travail» et faciliter les embauches.

Ce dérapage dans l'exécution budgétaire, pourrait toutefois compliquer la tâche du gouvernement qui entend réduire progressivement son déficit public pour l'amener sous 3% du PIB en 2015. Le déficit public, qui inclut outre le déficit budgétaire les comptes de la sécurité sociales et des collectivités territoriales, sera publié le 31 mars 2014.