À cause des défaillances de Louvois, la Commission des recours des militaires croule sous les dossiers
Si le Logiciel unique à vocation interarmées de la solde (Louvois) défraient moins la chronique ces derniers temps, il n’en demeure pas moins qu’il continue à générer des erreurs lors du paiement des salaires des militaires, en particulier ceux de la Marine nationale, de l’armée de Terre et du Service de santé des armées (SSA).
En octobre dernier, lors d’une audition devant les députés de la commission de la Défense nationale, Jean-Paul Bodin, le Secrétaire général pour l’administration, avait indiqué que, après les mesures prises dans l’attente de la mise en service d’un nouveau logiciel [Source Solde, ndlr], « 1% des soldes nécessit(aient) des procédures de contournement » et que « 9 à 10% des paiements nécessit(aient) des opérations manuelles de correction. » Ce qui, au regard des effectifs concernés, reste encore important.
Les erreurs sont de deux types : les soldes versées (quand elles le sont) sont soit inférieures, soit supérieures à ce qu’elles devraient être. Dans un cas, les fins de mois sont difficiles. Dans l’autre, cela donne lieu à des complications administratives, notamment vis-à-vis des prestations sociales et des services des impôts.
Les « trop-perçus » sont le plus souvent évoqués (la communication étant plus discrète sur les « moins-perçus »). Ainsi, selon M. Bodin, leur montant s’élevait, en cumulé, au 1er octobre 2016, à 401 millions d’euros. Et « 271 millions » avaient « d’ores et déjà été récupérés », ce qui, pour le SGA, démontrait que « nos demandes étaient bien fondées ».
Toutefois, le remboursement de ces « trop-perçus » ne semble pas toujours aller de soi. En témoigne le nombre de dossiers reçus par la Commission des recours des militaires (CRM), laquelle a « connu une activité exceptionnellement élevée en 2015, liée notamment à de nombreuses contestations de décisions de récupération de trop-versés de solde », d’après une réponse faite par le ministère de la Défense à une question écrite posée par le député François Cornut-Gentille.
« Sur les 6.614 recours enregistrés par cette instance, 3.701 (soit 56%) ont ainsi concerné de telles décisions. Cette situation s’est légèrement améliorée en 2016, ce taux étant ramené à 53,50 % », précise le ministère de la Défense.
Avant de saisir le tribunal administratif, un militaire doit préalablement adresser un recours administratif à la CRM, à peine d’irrecevabilité du recours contentieux. Cette dernière a 4 mois pour notifier à l’intéressé la décision prise au sujet de son recours.
« Cependant, explique le ministère de la Défense, l’absence éventuelle de décision explicite du ministre à l’expiration du délai précité ne prive pas le militaire de la possibilité de former un recours devant le tribunal administratif. » Dans ce cas, affirme-t-il, « le ministre de la défense veille à ce qu’aucun militaire ne soit empêché de soumettre son litige au juge administratif, s’il estime opportun de le faire. »
