Le parquet de Bobigny requiert un non-lieu pour les policiers dans la mort de Zyed et Bouna

Cinq ans après le drame qui avait déclenché trois semaines d'émeutes dans les banlieues française, le parquet de Bobigny a requis un non-lieu pour les deux policiers mis en cause dans la mort des adolescents Zyed Benna et Bouna Traoré, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Le 27 octobre 2005, Zyed, 17 ans, et Bouna, 15 ans, sont morts électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 22 ans aujourd'hui, a été grièvement blessé.

NON-ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

En février 2007, deux policiers ont été mis en examen pour non-assistance à personne en danger. Et les juges d'instruction ont clos l'enquête mi-juillet 2009. La procureure de Bobigny, Sylvie Moisson, a annoncé vendredi avoir requis un non-lieu à l'encontre des policiers, suscitant l'"amertume" des avocats des familles des victimes.

Le maire de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain (PS), a lui appelé au calme. Il déplore "la lenteur de l'instruction pour arriver à un non-lieu" et estime "extrêmement maladroit que l'annonce de cette décision de justice intervienne le jour de la fête de l'Aïd el-Fitr", qui marque la fin du ramadan.

"Je me suis prononcée en faveur d'un non-lieu, estimant qu'il ne résultait pas de l'information une charge suffisante contre les deux policiers mis en examen et contre tout autre, d'avoir commis le délit de non-assistance à personne en danger", a expliqué M^me Moisson. Pour le parquet, les policiers ne savaient pas que les trois adolescents avaient pénétré dans le transformateur.

"S'ILS RENTRENT SUR LE SITE EDF, JE NE DONNE PAS CHER DE LEUR PEAU"

Sur les dix-huit fonctionnaires de police intervenus sur le terrain ou comme opérateur radio, certains ignoraient le péril encouru et d'autres pensaient que Zyed et Bouna avaient été interpellés, les confondant avec deux autres jeunes – c'est le cas de la policière stagiaire S. K. mise en examen, qui gérait l'opération par radio depuis le commissariat de Livry-Gargan, explique la procureure.

La situation est différente pour l'autre policier mis en examen, S. G. Dans un premier message radiophonique, il avait dit : "Ils sont en train d'enjamber pour aller sur le site EDF, il faudrait cerner le coin." Deuxième message : "Je pense qu'ils sont en train de s'introduire sur le site EDF. (...) Ils vont bien ressortir." Et enfin : "En même temps, s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau."

Ce policier "s'est rendu à proximité du site EDF, a procédé à des vérifications en montant sur une poubelle pour avoir une vue sur le site et sur un monticule, et il a acquis la conviction que personne n'avait pénétré sur le site EDF", assure M^me Moisson pour expliquer le non-lieu.

DÉCISION DES JUGES EN OCTOBRE

Pour les avocats des familles des victimes, M^es Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, "ce réquisitoire est un véritable sauf-conduit qui vise à couvrir de l'impunité une action contraire à la loi et à la déontologie policière".

Ils assurent que "des policiers les virent s'introduire dans l'enceinte du site électrique bordant le cimetière", et soulignent que "les enfants n'avaient commis ni tenté de commettre aucune infraction". "Ce réquisitoire correspond à ce que j'ai relevé dans le dossier depuis cinq ans", a réagi l'avocat des deux policiers mis en examen, M^e Daniel Merchat. "Aucun fait n'établit de faute disciplinaire ou pénale commise par quelque fonctionnaire que ce soit", ajoute M^e Merchat.

Les avocats des deux parties ont un délai d'un mois pour faire parvenir leurs observations sur le réquisitoire aux deux juges d'instruction, qui ensuite vont prendre leur décision définitive de renvoi devant le tribunal correctionnel ou de non-lieu. Une décision qui pourrait intervenir en octobre.